Jean-Bernard X... s'est grièvement blessé le 28 août 1976 en heurtant le fond sableux de la plage du Port Vieux à Biarritz après avoir plongé du haut d'une plate-forme rocheuse située à l'extrémité de

X... a été victime soit dû à la présence sur la piste de ski qu'il empruntait d'une plaque rocheuse dissimulée sous la couche de neige et sur laquelle il aurait dérapé, il ne résulte pas de l'instruction

publics existants ou en cours de réalisation qui permettraient d'y admettre immédiatement des constructions ; qu'ainsi la COMMUNE DE VILLEBOIS qui se borne dans sa requête à faire valoir que la nature rocheuse

par Mme Josette Y..., demeurant ... et tendant à l'annulation de la décision n° 98-300578 du 10 décembre 1998 par laquelle le ministre de la défense, service des pensions des armées siégeant à La Rochelle

février 2024 par lequel le préfet de la Vendée a délivré à la commune des Sables d'Olonne une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour l'installation sur le platier rocheux

RENAUD s'élève à 220 F, qu'en tant qu'assureur du centre hospitalier de La Rochelle, employeur de Mme Z..., la compagnie "les Assurances Générales de France" a versé à celle-ci des prestations d'un montant

DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 MARS 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 16 JANVIER 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE "ROLLAND'S COMPANY", SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST A LA ROCHELLE

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 août 1983 et 5 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Liliane Y... née CARON, demeurant ... à La Rochelle

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de l'Association pour la sauvegarde de l'environnement d'Orsay ; Considérant ce qui suit : 1.

Bardou, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Roland X..., - les conclusions de M. Martin, Commissaire du gouvernement; Sur les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la ville de Montpellier ; - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Prado, avocat du centre hospitalier régional et universitaire de Dijon, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la COMMUNE D'AUBOUE et de Me Choucroy, avocat de M. Maurice X..., - les conclusions de M.

Bardou, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BREVA, - les conclusions de M. Ph.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Nantes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. J... et autres, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de M. Bruno X... Y..., - les conclusions de M.