l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 1er février 2006 par laquelle l'amiral commandant l'aéronautique navale a interdit d'embarquer à bord

et rivières inscrits sur la nomenclature des voies navigables ou flottables sont tenus, dans l'intérêt du service de la navigation et partout où il existe un chemin de halage, de laisser le long des bords

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de l'ASSOCIATION GREENPEACE FRANCE, - les conclusions de M.

en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, aux termes duquel : " (...) les rémunérations reçues au titre d'un emploi salarié exercé à bord

à l'ouest par une parcelle vierge de toute construction, elle-même bordée par une très vaste zone grevée d'une servitude d'espace boisé classé ; que la parcelle est bordée à l'est par un vaste espace

équipements sous pression nucléaires et les ensembles nucléaires régulièrement autorisés en application du décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord

concernées par la capture des cétacés dans le golfe de Gascogne, l'obligation pour les bateaux de pêche de disposer d'un système de " Remote E-monitoring " et d'admettre la présence d'observateurs à bord

les pouvoirs qui lui incombent ; - elle est entachée d'un défaut de base légale, car elle se fonde sur le décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord

DIRECTEUR DES IMPOTS DANS LAQUELLE IL DEMANDAIT LE CLASSEMENT DANS LA CATEGORIE DES BOIS DE SON TERRAIN RANGE DANS LA CATEGORIE DES TERRAINS A BATIR ; QUE, PAR DECISION DU 21 JUILLET 1967, LE DIRECTEUR

Jean-Patrick X..., demeurant 54 Chemin Le Bord à EntreDeux (97414) ; M.

Nourredine X..., demeurant 1143 Borj Toumi (Tunisie) ; M.

QUI S'EST ENGAGE DANS L'OBSCURITE SUR UN ACCOTEMENT NON AMENAGE POUR LES PIETONS AU LIEU DE LONGER LA LIGNE BLANCHE QUI DELIMITE LE BORD DE LA CHAUSSEE ; QUE DES LORS LE REQUERANT N'EST PAS FONDE A SOUTENIR

1992 l'ayant mis en demeure d'enlever dans un délai de huit jours le panneau publicitaire qu'elle a implanté en bordure de la route départementale 11 au droit du PR 3,750 coté droit, à 20 mètres du bord

test de natation organisé par le collège dont elle était élève ; que l'enrouleur de la ligne de flotteurs, d'un poids de 25 kilos, qui n'avait pas été replacé sur son support fixe et se trouvait au bord

compte rendu de la première phase d'investigation, de la liste des dépenses conformes, et de diverses instructions internes, il n'en va pas de même des fiches de compte rendu de contrôle, du tableau de bord

commises dans l'exécution du contrat d'engagement" ; Considérant qu'ainsi que le précise son article 5, le code du travail maritime s'applique aux "engagements conclus pour tout service à accomplir à bord

Boni Magloire X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

compétence de la juridiction administrative les conclusions relatives à la remise en état des lieux ; Considérant qu'en jugeant qu'il ressortait des pièces du dossier soumis à son examen que le chemin du bord