réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur, qui permettaient à une entreprise de coiffure à établissement unique d'être exploitée par une personne qui, sans être titulaire du brevet

réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur, qui permettaient à une entreprise de coiffure à établissement unique d'être exploitée par une personne qui, sans être titulaire du brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

l'article 1er du décret du 6 mai 1985 portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique : une indemnité spéciale de risque aéronautique est allouée aux officiers de marine titulaires du brevet

siège de son activité ou un établissement stable pour lequel le service est rendu ou, à défaut, qui y a son domicile ou sa résidence habituelle : / 1° Cessions et concessions de droits d'auteurs, de brevets

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

X, professeur de génie électrique, option électrotechnique en classe préparant au brevet d'études professionnelles électrotechnique se pourvoit en cassation contre l'arrêt en date du 22 novembre 2001 par

PILOTES DE LIGNE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 28 octobre 1988 du ministre des transports et de la mer et du ministre de la défense modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets

X... a été notifié à l'intéressé par remise de son brevet de pension, le 27 mai 1981 et que le requérant a versé au dossier du pourvoi de première instance une copie de ce brevet ; que, contraitement à

A REJETE LA REQUETE DE L'EXPOSANT TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR : -A D'UNE DECISION DU 20 MARS 1973 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS A FIXE LE REGIME DES BREVETS

PROCEDES FERRO le droit d'utiliser ses brevets, son savoir-faire et ses marques commerciales pour fabriquer et commercialiser les articles qu'elle produit ; qu'en contrepartie, la S.A.R.L.

José B des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ce dernier a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 à raison de redevances de brevets admises en déduction des résultats de la société Camp

A n'était pas titulaire du brevet de maître nageur et qu'il avait échoué aux épreuves de sélection pour suivre la formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, et d'autre part, les

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

rédaction issue de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet