Christian X..., pharmacien, demeurant Place de la Mairie à Saint-Denis-sur-Sarthon (61420) ; M.

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.

Il résulte de ce qui précède que Mme B est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 5.

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 13 juillet 2022 de la cour administrative d'appel de Lyon est annulé.

Par un arrêt n° 21TL00072 du 21 février 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

A DEFERE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS, D'UNE PART L'ARRETE DU PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME EN DATE DU 4 DECEMBRE 1972 EN TANT QUE CET ARRETE DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE L'AMENAGEMENT DU BOULEVARD

Jean-Jacques X..., Christian Y... et Albert B..., annulé l'arrêté du 23 juin 1989 de son maire accordant à MM.

Par un second arrêt du 18 janvier 2022, la cour, ayant constaté que l'arrêté complémentaire de la préfète de l'Orne du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté d'autorisation environnementale du 4 avril 2018 a

Christian X... inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, Vu 2° la requête enregistré le 3 septembre 1985 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n °71 942 présentée

Michel J..., 629 voix ; Mme Christiane K..., 628 voix ; M. Philippe H..., 624 voix ; Mme Thérèse A..., 614 voix ; Mme Mireille Z..., 613 voix ; M.

Christian X..., demeurant au lieu-dit "La Lavande", Allée des Pins à Marseille (13009) ; M.

Christian Y... ; Vu la demande, enregistrée le 24 juillet 1997, au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Christian-Alain PEYSSON, demeurant 3, place Flemming à Arcachon (33120), M. Antoine PIERRON, demeurant 3, rue Aristide Briand à Cognac (16100), M.

Christian Grolleau délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite, le moyen tiré de ce que M.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.

Par un arrêt n° 17PA23609 du 30 juillet 2019, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de la société Caraïbes Pirates, annulé ce jugement et l'arrêté du directeur du parc national de la Guadeloupe

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de Mlle Marie-Christiani X..., - les conclusions de M.