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3 129 résultats pour « Christmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007903136

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Christian X..., demeurant Beauregard, Saint-Clet à Pontrieux (22260) ; M.

Source officielle

Page 27 sur 157

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Annonces BODACC330 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CHRISTMANN, Steve

SIREN 523269298Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Janvier 2025, désignant liquidateur MJ Juralp 23, rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

02/08/2026

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Dépôts des comptes

CHRISTMANN CONSEIL

SIREN 892322579Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

30/06/2026

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Procédures collectives

CHRISTMANN, Aurélien, Quentin

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELAS MJE, En la personne de Maître Mathieu EHRHART 3 Rue du Hohwald CS 40094, 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX - Date d'insolvabilité notoire : 16 octobre 2025. Les déclarations de créances sont à adresser au LIQUIDATEUR JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la

22/05/2026

Voir →

Procédures collectives

CHRISTMANN, Serge, Auguste

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître Nicolas FLESCH 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce

22/05/2026

Voir →

Créations

Christmann, Sophie, Christmann Quillet

SIREN 949891592Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

17/05/2026

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007917051

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Christian P..., à Mme Danielle D..., à M. Jean-Marcel N..., à Mme Annie F..., à M. Jean-René G..., à M. René J..., à Mme Mireille I..., à M. B... Contreras, à M. André XW..., à Mme Nadine M..., à M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466884.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 mai 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466898.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 mai 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474142.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Julien Autret, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943228

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Christian Z... demeurant ..., Mme Catherine A... demeurant ..., M. Félix B... demeurant ..., Mme Françoise C... demeurant ..., M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008128900

Admin. suprême

2 août 2002

2 août 2002

Christian YZ..., demeurant ..., pour Mme Anne-Laurence YB..., demeurant ..., pour Mme Agnès YD..., demeurant ..., pour M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018396510

Admin. suprême

18 février 2008

18 février 2008

être pris en compte pour l'application du règlement (CE) n° 139/2004 à la présente concentration dès lors que celle-ci a été réalisée le 13 décembre 2007, antérieurement à l'acquisition de la société Christian

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007688315

Admin. suprême

17 novembre 1982

17 novembre 1982

JACQUES D..., DEMEURANT CHEMIN DES FOURNELLES SOUCIEU-EN-JARREST A THURINS RHONE , - MME CHRISTIANE XW..., DEMEURANT CHEMIN DES SAINTES MARTINES GOIFFIEU MONTAGUY A GIVORS RHONE , - MME ANTONIA

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007990759

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Christian X... ; Vu la requête enregistrée le 28 juillet 1995 au greffe du tribunal administratif de Papeete, présentée par M. Christian X..., demeurant à Pirae, ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008038186

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Christian Z..., demeurant ... ; Mme X... et M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007924209

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de Mme Christiane X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008033933

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

Christian Z... demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226779

Admin. suprême

8 février 2006

8 février 2006

Emmanuel X et de M. et Mme Christian X et qu'il fixe les droits de ces derniers ainsi que de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008097442

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Christophe Y..., Mme Marie-Christine E..., M. Bernard C..., M. Jacques X..., M. André B..., M. Georges G..., M. Christian I..., M. Claude K..., M. Fernand D... Silva, M. Jacques M..., M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026687531

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Jean-Christian C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207541

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Christian B..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007925

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Christian L, demeurant ..., M. Christian M, demeurant ..., M. Patrick N, demeurant ..., M. Gérard O, demeurant ..., M. Patrice P, demeurant ..., M. Jean-Paul Q, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007765842

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Christian F..., demeurant à Mechy-Sanry-les-Vigny, Vigny (57640), M. Hubert Q..., demeurant à Pettoncourt, Château Salins (57170), M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836318

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

. ; - n° 131 308, présentée par Mme Christiane XO..., demeurant ... à XR... La Molière (42230) ; - n° 131 309, présentée par M. Alain U..., demeurant ... ; n° 131 310, présentée par M.

Source officielle