Un tel visa peut avoir, pendant une durée maximale de trois mois à compter de sa date initiale de validité, valeur concomitante de visa uniforme de court séjour si sa délivrance a été faite dans le respect

<CB][2] Contentieux - Délais - Silence gardé sur une demande d 'agrément - Délai ne courant pas à l'encontre de l'intéressé.

à son nom mentionné dans la comptabilité de la société La Garenne n'était plus bloqué au cours des exercices 2011 et 2012 ; - a dénaturé les faits en estimant que ce compte courant était demeuré bloqué

: 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2018 de la caisse d'allocations familiales du Var de récupération d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 21 675,48 euros pour la période courant

raison du retard pris par le préfet du Puy-de-Dôme dans l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques lié au dépôt de gaz de la société Antargaz sur le territoire de la commune de Cournon

. / L’exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d’une part, par le respect (…) du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion (…) ».

notification ne visent pas les délibérations du Conseil supérieur de l'audiovisuel par lesquelles ces décisions de mises en demeure ont été adoptées et n'indiquent ni le nom de l'auteur des procès-verbaux

CONTESTE, ET L'A APPLIQUE A LA SOMME DE 410 499,66 F ; QUE CELLE-CI CORRESPONDANT AU TOTAL DE DEUX SOMMES, DONT L'UNE EST DE 106 741,12 F, MONTANT CI-DESSUS MENTIONNE DU SOLDE DEBITEUR DES COMPTES COURANTS

Article 3 : Les conclusions présentées par la société Courant SAS au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

du 17 juillet 1996 au 1er janvier 2002 et, d'autre part, à la décristallisation de cette pension pour la période courant du 17 juillet 1996 au 22 mai 2007 ; 3.

A a été assujetti au titre de l'année 2013 à raison de la somme de 7 048 euros inscrite au crédit de son compte-courant d'associé, ainsi que sur les pénalités correspondantes.

Y... ait détenu, sous forme de compte courant d'associé débiteur, une créance sur M.

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. et Mme C, - les conclusions de M.

A l'issue de ce contrôle, l'administration a notamment remis en cause des sommes inscrites au crédit du compte courant des associés M. et Mme A...à hauteur de 251 328 euros en 2003 et de 279 865 euros

A...à la clôture de l'exercice 2001 et, d'autre part, d'un versement effectué durant l'exercice clos en 2004 au compte courant de M.

de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les conclusions principales : Considérant que le bureau de vote a regardé comme valables quatre bulletins qu'il a cependant annexés au procès-verbal

fondé à soutenir que le jugement est irrégulier ; Sur la régularité de la contravention de grande voirie : Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que l'agent qui a dressé le procès-verbal

MORANGIS DE REALISER DES TRAVAUX DE REFECTION DES TROTTOIRS DE QUATRE VOIES COMMUNALES POUR UN MONTANT ESTIME DE 194.069,69 F ; QUE LA SOCIETE PARACHINI, QUI SOUTIENT AVOIR RECU A CET EFFET UNE COMMANDE VERBALE

à l'intérêt public qui s'attache à l'existence de refuges pour animaux, dans la mesure où, en contraignant les refuges à avoir recours à un vétérinaire pour tous les actes de soins, même les plus courants

de la collectivité de rattachement, et non pas en cas de renouvellement partiel de cet organe ; qu'en jugeant que ce conseil ne pouvait plus régulièrement siéger, sauf pour expédier les affaires courantes