David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

David C et Mme Dominique B en qualité de représentants des professions libérales au sein du CESE ; d) la décision du Premier ministre transmettant au président du CESE les noms de M.

Marie-David A en qualité d'agent public non titulaire dans des administrations et établissements publics de l'Etat, d'autre part, lui a enjoint de procéder à la validation des services à temps incomplet

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 mars 2025. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David X..., leur mari et père tué le 26 février 1962 à Oran, du fait du rachat des dites parts par M. Albert X..., associé de la SARL Etablissements X...

Christian David, Gérard X..., Jean-Claude B..., Norbert A..., àla Compagnie Construction Commerciale, à MM. Damen Y..., Pascal Z... et au ministre de l'équipement, du logement et des transports.

David X....

David X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X... et au ministre d'Etat, ministre de la défense.

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. A et de Me Balat, avocat de l'université d'Artois, - les conclusions de M.

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

David X... et au ministre d'Etat, ministre de la défense.

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant que, lorsqu'elles sont saisies d'une demande tendant à la délivrance d'un visa de long

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de M.