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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008024069

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

36-08-03-001 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - PRIMES DE RENDEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007874589

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

08-04 ARMEES - DIVERS | 54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610207

Admin. suprême

22 novembre 1967

22 novembre 1967

. - DIVERS. - Artisan fiscal - Artisans ayant recours à un outillage mû par la force motrice.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611466

Admin. suprême

26 janvier 1968

26 janvier 1968

. - DIVERS. - Irrecevabilité d'une requête directe.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610772

Admin. suprême

20 mars 1968

20 mars 1968

. - DIVERS. - Indépendance des instances et des procédures - Directeur et société.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610883

Admin. suprême

8 mai 1968

8 mai 1968

. - DIVERS. - Indépendance des instances et des procédures - Associé et société.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612527

Admin. suprême

30 juin 1971

30 juin 1971

. - DIVERS. - Artisan fiscal - Personne morale qui invoque la qualité d'artisan fiscal.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609891

Admin. suprême

30 juin 1972

30 juin 1972

. - DIVERS. - Demande de dommages-intérêts pour citation abusive.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612582

Admin. suprême

12 novembre 1969

12 novembre 1969

. - DIVERS. - Conclusions tendant au paiement d'intérêts moratoires.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612975

Admin. suprême

6 février 1970

6 février 1970

. - DIVERS. - Timbre.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642561

Admin. suprême

29 avril 1970

29 avril 1970

CETAT17-03 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - Divers - Elections à la présidence de la République.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608404

Admin. suprême

26 juin 1968

26 juin 1968

. - DIVERS. - Condamnation sous astreinte d'un contribuable à présenter des documents non communiqués.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610956

Admin. suprême

23 octobre 1968

23 octobre 1968

. - DIVERS. - Condamnation sous astreinte d'un contribuable à présenter des documents non communiqués.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611517

Admin. suprême

10 mars 1971

10 mars 1971

. - DIVERS. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007606748

Admin. suprême

13 juillet 1966

13 juillet 1966

. - Problèmes divers de recouvrement - Taxe proportionnelle sur le revenu des capitaux mobiliers.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607863

Admin. suprême

24 octobre 1966

24 octobre 1966

. - Problèmes divers de recouvrement - Actes de poursuites - Opposition à commandement - Délais.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609709

Admin. suprême

24 novembre 1965

24 novembre 1965

. - DIVERS. - Réalisme du droit fiscal - Exploitant individuel préparant la constitution d'une société.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608665

Admin. suprême

8 décembre 1965

8 décembre 1965

. - Problèmes divers de recouvrement - Versement forfaitaire sur les salaires et impôts sur les sociétés.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833573

Admin. suprême

1 février 1993

1 février 1993

Jean-Didier X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021100698

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam, Auditeur, - les observations de la SCP Didier

Source officielle

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NUAGACREA, DIVIER, Agnès

SIREN 840635577Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

22/05/2022

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NUAGACREA, DIVIER, Agnès

SIREN 840635577GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

04/07/2018

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Créations

MDSI, DIVIER, Marc

SIREN 531592038GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

16/10/2011

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Radiations

MDSI, DIVIER, Marc

SIREN 531592038GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

14/10/2011

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Radiations

LE VIEUX BRETON, DAUDON JORIS, DIVIER, .

SIREN 317792711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

05/04/2009

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