N'ETAIENT "NI EXPLICITES, NI ASSORTIS DE COMMENCEMENT DE PREUVE" ET DEVAIENT PAR SUITE ETRE "REJETES COMME NON FONDES" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE LES MOYENS SOULEVES PAR LES EPOUX

HERMAND, CONDAMNE LE "GAZUP" A VERSER AUX EPOUX Y...

RENDRE CE DOCUMENT INOPPOSABLE AUX TIERS, DES LORS QUE LES REPERES QUI Y FIGURENT FONT APPARAITRE AVEC UNE PRECISION SUFFISANTE LES DIVERSES ZONES ENONCEES DANS LE REGLEMENT D'URBANISME; QU'AINSI, LES EPOUX

transformation de l'ancien garage ; qu'il y a lieu, dès lors, d'ordonner qu'il soit procédé sur ce point à un supplément d'instruction contradictoire ; Article 1er : Avant de statuer sur la requête des Epoux

directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines du ministère de la culture et de la communication a refusé d'enregistrer sa déclaration relative à la découverte de l'épave

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 août 1982 et 18 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les Epoux Y... et tendant à ce que le Conseil

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 juillet 1985 et 25 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les Epoux X..., demeurant ..., et

conseil municipal en date du 15 mai 1984, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 3 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à verser aux Epoux

presse, n'est diffusé dans tout le département des Yvelines ; qu'ainsi, il n'a pas été satisfait aux prescriptions ci-dessus rappelées de l'article R.123-12 du code de l'urbanisme ; que, par suite, les Epoux

DISSOUTE ; QUE CEPENDANT, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'AU 1ER JANVIER 1972, ELLE N'AVAIT ETE NI LIQUIDEE, NI PARTAGEE ; QUE LES BIENS DONT ELLE SE COMPOSAIT ETAIENT DES LORS EN INDIVISION ENTRE LES DEUX EPOUX

A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE L'ANNEE 1965, ORDONNANT UN SUPPLEMENT D'INSTRUCTION AUX FINS DE FAIRE ETABLIR PAR L'ADMINISTRATION QUE LES EPOUX Y...

A LYON RHONE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A ANNULE, A LA DEMANDE DES EPOUX Z...

DE VIE, FONDER LA MEME DECISION SUR DES MOTIFS DE NATURE DIFFERENTE, C'EST A JUSTE TITRE QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE DU 24 AVRIL 1980, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A FAIT DROIT A LA DEMANDE DES EPOUX

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES EPOUX X...

REQUETE DES EPOUX ELLIA, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER REJETANT LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DU GARD DU 18

Jean-Pierre, époux Y..." le désignant sur l'avertissement relatif à la taxe dont s'agit, laquelle ne pouvait pourtant entraîner aucune ambiguité sur l'identité du redevable, en demandant que la mention "Epoux

EST CO-INVENTEUR AVEC LES EPOUX A...

ARRETE DU PREFET DE L'YONNE DU 25 JUILLET 1974 PORTANT APPLICATION DU STATUT DU FERMAGE ; ENSEMBLE AU REJET DE LA REQUETE EN APPRECIATION DE LEGALITE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF PAR LES EPOUX

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI des Epars, dont M. et Mme A...sont les associés et gérants, a acquis le

droite ; qu'elle a repris ses fonctions à l'hôpital le 1er janvier 1999 ; qu'elle allègue avoir été victime le 5 février 1999 à l'occasion de son service d'une nouvelle douleur à l'épaule qu'elle a