Fabrice A, demeurant ... ; M.

d'invalidité et des victimes de la guerre ; 2°) de régler l'affaire au fond conformément à l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; 3°) de condamner l'Etat à verser à la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fabienne X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la

Délibéré à l'issue de la séance du 25 avril 2024 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 25 avril 2024 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Fabiani-Pinatel, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code

Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M.

du 4 mai 1972 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau, maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

du 1 de l'article 39 terdecies, le régime des plus-values à long terme est également applicable : " en ce qui concerne la plus-value de cession ou le résultat net de la concession d'un procédé de fabrication

FAPAGAU, qui a pour activité la fabrication de produits cosmétiques, de toilette et de parfumerie, procèdent de ce que l'administration a réintégré dans l'assiette de ces taxes la valeur locative de moules

tranche de rendement 105-110 hl à l'hectare, le COMITE DE DEFENSE DE LA VITICULTURE CHARENTAISE CDVC-MODEF fait valoir que le volume des quantités normalement vinifiées pouvant être utilisé pour la fabrication

Biancarelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Christ et fils et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du comité interprofessionnel national du chou

septembre 1953 et la loi n 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Cofiroute et de la SCP Richard, Mandelkern, avocat du ministre de l'équipement, des

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société Innoclair et à la SCP Waquet, Farge, Hazan,

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. et Mme F et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. de Maillard. Considérant ce qui suit : 1.

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. B et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

praticiens hospitaliers universitaires et du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'Union des mutuelles de l'Avesnois U.D.M.A., et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Considérant que l'article 1er de la loi du 12 juillet 1983 a interdit l'importation, la fabrication