dossier que, dans les circonstances de l'espèce, l'administration a pu, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation, refuser le visa sollicité par M X..., ressortissant djiboutien, né en 1972, en se fondant

décision du 15 décembre 1999 par laquelle le consul général de France à Marrakech lui a refusé la délivrance d'un visa de court séjour ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en se fondant

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en se fondant notamment, pour rejeter la demande de réintégration dans la nationalité française de M.

l'annulation de la décision du 31 mars 2000 par laquelle le consul général de France à Alger (Algérie) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français ; Considérant qu'en se fondant

Rennes, où réside sa soeur, pour suivre des études de sciences et de français alors que ces enseignements sont délivrés en Iran ; que l'ambassadeur de France en Iran a refusé le visa sollicité en se fondant

Mlle X... a été gravement brûlée au visage ; qu'elle a été opérée deux fois au Maroc sans succès ; qu'un chirurgien exerçant en France propose de l'y opérer et a établi un devis à cette fin ; qu'en se fondant

notamment du cursus que celui-ci a entamé en Algérie, de son absence de perspectives professionnelles précises et de son faible niveau en français ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en se fondant

sollicitait pour poursuivre des études en France, le consul général de France à Alger s'est fondé sur l'absence de sérieux de son projet d'études ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en se fondant

des études de langue et de culture françaises, le consul général de France à Alger s'est fondé sur l'absence de cohérence de son projet d'études ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en se fondant

X à la date de sa demande de pension d'invalidité, la cour régionale des pensions de Douai, se fondant sur les conclusions de l'expertise médicale réalisée à sa demande, a relevé que le requérant ne garde

l'annulation de la décision du 29 novembre 1999 par laquelle le consul général de France à Casablanca (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français ; Considérant qu'en se fondant

qu'il ressort des pièces du dossier que, dans les circonstance de l'espèce, le consul général de France à Rabat a pu, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation, refuser le visa sollicité en se fondant

licence de sciences physiques que neuf années plus tard ; qu'en outre, alors qu'il s'est inscrit à l'université du Havre, il envisage de demeurer à Lens (Pas-de-Calais) ; que dans ces conditions, en se fondant

l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 avril 1979 prononçant son expulsion du territoire français, il ne ressort pas des pièces du dossier que le consul général de France à Londres, en se fondant

l'annulation de la décision du 21 février 2000 par laquelle le consul de France à Agadir lui a refusé la délivrance d'un visa de court séjour ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en se fondant

la décision du 28 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Tunis lui a refusé la délivrance d'un visa de court séjour ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en se fondant

France des études de physique, le consul général de France à Casablanca s'est fondé sur l'absence de sérieux et de cohérence de son projet d'études ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en se fondant

février 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour pour études ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en se fondant

Lasserre, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de sa requête tendant à l'annulation du jugement en date du 23 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes, se fondant sur

QUE SI UN RAPPORT D'EXPERTISE DU 18 MARS 1972 A CONCLU A LA NECESSITE DE LA PRESENCE CONSTANTE, AUX COTES DU SIEUR X..., D'UNE TIERCE PERSONNE, EN SE FONDANT SUR LES TROUBLES QUI ONT MOTIVE SA MISE A LA