Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT-CLAIR, - les conclusions de M.

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du Bureau d'aide sociale de la ville de Paris, - les conclusions de M.

le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Moreau, Maître des requêtes, - les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Y... et de Me Foussard

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard

Chantepy, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Chantepy, Auditeur, - les observations de Me Foussard avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

X... et de Me Foussard, avocat de l'Administration générale de l'assistance publique à Paris, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions de la demande

Georges X... et de Me Foussard, avocat du département du Puy de Dôme, - les conclusions de M. E.

Namin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la société à responsabilité limitée GENERAL BATIMENT et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Boissy-Saint-Léger

Austry, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-AY, - les conclusions de M.

Glaser, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE SAYAG ELECTRONIC et de Me Foussard, avocat du maire de Paris, - les conclusions de M.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard

Delon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard , avocat de la COMMUNE DE CABOURG, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE ENTREPOSITAIRE PARISIENNE, et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla, Auditeur, - les observations de Me Foussard

Austry, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.

53-934 du30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Pécresse, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard