Jean-Paul Z..., préfet de police, a donné à M.

Jean-Marc R..., demeurant ..., M. Guy Q..., demeurant HLM Le Landis, D.29, à Montaigut-en-Combraille (63700), Mme Caroline O..., demeurant chez Donveaux à Montaigut-en-Combraille (63700), M.

Paul A..., à M. Jean-Paul B..., à M. André Y..., à Mme Margie Z..., au ministre de l'intérieur et au secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.

Jean-Paul Y... et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

PIERRE X..., DEMEURANT ..., A NANCY B... , MAURICE Y..., DEMEURANT ..., A LAXOU MEURTHE-ET-MOSELLE , JEAN-PAUL Z..., DEMEURANT ..., A CHAUDENEY/MOSELLE-TOUL MEURTHE-ET-MOSELLE , PHILIPPE A..., DEMEURANT

Jean-Paul Y..., - les conclusions de M. Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, sur une plainte du conseil départemental de l'ordre des médecins du Finistère, auprès duquel M.

Jean-Paul X... décharge de l'imposition supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre des années 1976, 1978 et 1979 ; 2° remette à la charge de M.

Jean-Paul X..., - les conclusions de M. Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le recours du GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE et la requête de M.

Jean-Paul X..., - les conclusions de M.

Jean-Paul A..., à la ministre de l'outre-mer et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 février 2001, présentée par le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS CORSES (S.T.C.) d'Air France qui a élu domicile au cabinet de Me Jean-Paul

Jean-Paul X..., - les conclusions de M.

Jean-Paul B..., Mme Jeanine J..., M. Philippe C..., M. Michel D..., M. Jean-Luc E..., M. Jean-Louis F..., M. Jean-Baptiste G..., M. Henri I..., M. Pierre K..., Mme Marie-Paule A..., M.

Jean-Louis J..., à Mme Martine Q..., à Mme Monique U..., à M. I... FERRE, à M. Jean-Paul Y..., à M. Alban D..., à Mme Liliane YW..., à Mme Annie E..., à Mme Carole XS..., à M. Jean-Marie XU..., à M.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Jean-Claude X..., demeurant rue Pasteur à Saint-Eloy-les-Mines 63700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 30 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Jean-Paul X..., demeurant BP 3829 à Papeete (Polynésie française) ; M.