Sébastien Ferrari La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy Nos 488222, 488225

La présidente : Signé : Mme Anne Courrèges La rapporteure : Signé : Mme Amélie Fort-Besnard La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Thomas Andrieu La rapporteure : Signé : Mme Marie Prévot La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Alexandre Trémolière La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Jérôme Goldenberg La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Hadrien Tissandier La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Hadrien Tissandier La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Hadrien Tissandier La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Paul Bernard La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Hadrien Tissandier La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Nicolas Boulouis La rapporteure : Signé : Mme Amélie Fort-Besnard La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Jérôme Goldenberg La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Pierre commandant de l'Armée de l'Air demeurant à Pont-Saint-Laurent, Mende Lozère , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 11 juin 1974 et 6

administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 4 décembre 1981 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a approuvé la modification du tracé de la servitude de passage des piétons

tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 août 1985 du préfet des Côtes-du-Nord approuvant la modification du tracé de la servitude de passage des piétons

tribunal administratif de Rennes en date du 25 mai 1983 annulant l'arrêté du 2 janvier 1981 du préfet de l'Ille-et-Vilaine en tant qu'il approuve la modification du tracé de la servitude de passage des piétons

Pietro X..., détenu à la maison d'arrêt de Chambéry à Chambéry (73000), et tendant à l'annulation du décret du 3 décembre 1987 accordant son extradition aux autorités italiennes ; Vu les autres pièces

Y..., A..., B..., HUGUES, MAYRAND, MAZZA, MONIE, PIETRI, VUILLET, AINSI QUE PAR M. Z... EN CE QUI CONCERNE SA DEMANDE DE CONGE SONT REJETEES.

REQUETE DE L'ASSOCIATION DITE "LES DROITS DU PIETON" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 20 MARS 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ORDONNANCE

demande dirigée contre la décision du 23 août 1983 par laquelle le préfet, Commissaire de la République du Finistère a approuvé la modification et la suspension du tracé de la servitude de passage des piétons