Michel XE..., M. Jacky XF..., M. Gilles XG..., Mme Marie-Paule XG..., M. Jean XH..., M.

D... et Mme Martine N..., Maître Michel A..., M. Marc O..., M. Joseph E..., M.

Article 2 : La commune de Macot La Plagne est condamnée à payer les sommes de 40 000 F à Mme Michelle X... et de 30 000 F à M. Philippe X....

Jean-Michel A, demeurant ..., la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUCIEN A, dont le siège est ..., la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE N20, dont le siège est ... et les consorts Lucien Henri A, demeurant ... ; Vu

Michel, ... à Chevilly-Larue M. YA... Dominique, ... M. X... Joseph, ... le Moyne, 78000 Versailles M. ADAM YZ..., ... M. Z... Lahouari, ... M. ANTOINE YV..., 184, rue du ... M. A... Jean-Yves, ...

Michel K..., à Mlle Janine E..., à Mme Ginette Q..., à M. André XH..., à Mme Marie-Anne XE..., à MM. Yves XP..., Christian B..., Michel T..., à Mme Reine-Marguerite MERX, à MM. Alain XD...

Jean-Michel Berard, préfet du Val-d'Oise a donné à M.

par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté son recours gracieux tendant à l'obtention du franc symbolique en réparation du préjudice subi du fait de l'accident dont a été victime Mme Michèle

conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du groupement de coopération sanitaire de moyens de Mangot-Vulcin, à la société Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Michel

Michel M... et autres et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Alain XX..., - les conclusions de M.

Olivier Y..., Michel B..., Jean-Pierre X..., Mlle Evelyne D... et M. Patrick C... auxdites fonctions ; Article 1er : La requête de M. Bernard Z... est rejetée.

Y..., MICHEL, LARTIGUE, NOVAU, membres du comité d'établissement et du comité d'entreprise de la société anonyme La Ruche méridionale, domiciliés au siège dudit comité, ... 47000 , le syndicat CFDT du

Michel Y... et Mme Marie-Paule X... alors qu'ils circulaient en motocyclette le 9 avril 1983 sur le C.D. 560, 2°) condamne l'Etat et le département du Var à leur verser les sommes de 15 778,22 F pour préjudice

Michel Z..., directeur de cabinet, n'avait plus de délégation de signature valable pour signer, au nom du ministre, les arrêtés, actes ou décisions, relevant des attribution de M.

Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 1987 et le mémoire complémentaire enregistré les 8 janvier et 8 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Michel X.

MICHEL, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME GERANT ET PORTEUR DE PARTS DE LADITE SOCIETE, DEMEURANT ... A AVIGNON VAUCLUSE ; 3. LE SIEUR Y...

Jean-Michel A..., demeurant ... ; Mme Elisabeth B..., demeurant ... ; M. Jacques C..., demeurant à "Cassan", à Castera-Verduzan (32410) ; M. Claude D..., demeurant ... ; M.

Michel X... n'avait plus délégation de signature valable pour signer au nom du secrétaire d'Etat les actes, décisions ou conventions, relevant des attributions de M.