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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488341.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 janvier 2024.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023564073

Admin. suprême

28 janvier 2011

28 janvier 2011

janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, en tant qu'il fixe au 10 février la date de fermeture de la chasse aux oies cendrées, rieuses et des moissons

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008023045

Admin. suprême

9 mai 2001

9 mai 2001

Mochon, Auditeur, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que ni la qualité de contribuable de l'Etat ni celle d'usager de la route, invoquées par Mme LE GALL, ne

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008017732

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

Rufin-Alfred Y... X..., demeurant chez M. Guy Y... ... ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499100.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

Par une intervention, enregistrée le 25 février 2025, la société Ruffin Mandataires et associés, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société LTDM, demande que le Conseil d'Etat fasse droit

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447028.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 15 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459167.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Natacha Chicot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460187.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462776.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451646.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459569.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 octobre 2022.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:448430.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Alain Seban, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:449642.20230427

Admin. suprême

27 avril 2023

27 avril 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 avril 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:454982.20231020

Admin. suprême

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460084.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461627.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 9 février 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462158.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464232.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465753.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466295.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle

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