D A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes à leur verser une indemnité provisionnelle de 500 000 euros en réparation

Par une ordonnance n° 2202233 du 14 avril 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

B... à la cour administrative d'appel de Nantes. D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement de la requête de M. B... est attribué à la cour administrative d'appel de Nantes.

Elle demande l'annulation du jugement du 18 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. 2.

DATE DU 29 MARS 1978; DECIDE : ARTICLE 1ER. - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES EN DATE DU 29 MARS 1978 EST ANNULE.

Y... devant le tribunal administratif de Nantes ; Considérant que M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 14 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ARMOR, dont le siège est 20, rue de Chevreul à Nantes

février et 19 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL ETABLISSEMENTS BOUYER-GUINDON, dont le siège est Marché d'intérêt national (MIN), Cases 10 et 11 Sud à Nantes

.) ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 décembre 2006 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du

Par un arrêt n° 10NT02432 du 18 octobre 2013, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du 6 février 2007 du tribunal administratif de Nantes, rejeté les demandes de la société Gestel

COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 10NT00279, 10NT00283 et 10NT00500 du 20 mai 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

Vu l'ordonnance en date du 25 juillet 1991, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 juillet 1991 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis

Vu l'ordonnance du président du tribunal administratif de Nantes en date du 5 juin 1991, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 juin 1991 et renvoyant au Conseil d'Etat en application

enregistré le 31 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes

Jalal X... ; Article 1er : Le jugement en date du 9 mars 1995 du tribunal administratif de Nantes est annulé. Article 2 : La demande de M.

E...A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'ordonner à la caisse d'allocations familiales de la Mayenne de procéder au recouvrement de la créance détenue sur M.

en tant que, par cet arrêt, la cour statuant sur l'appel formé par eux contre le jugement en date du 16 avril 1987 du tribunal administratif de Nantes en tant que le tribunal n'avait pas fait droit à

A et de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS devant le tribunal administratif de Nantes dirigées contre la société Mainguy et rejeté le surplus des conclusions de leur requête d'appel.

ayant été à nouveau donnée à la SCP Ortscheidt, avocat de la société Kalkalit Nantes ; 1.

Par un arrêt n° 18NT03459 du 18 février 2020, la cour administrative d'appel de Nantes, sur appel de Mme B, a annulé le jugement du tribunal administratif de Nantes, condamné l'Etat à verser à Mme B la