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644 résultats pour « Parpillon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669956

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

et quotas d'effort de pêche) des navires français immatriculés dans la Communauté européenne, un navire de pêche hors organisation de producteurs (OP) est défini comme un navire de pêche battant pavillon

Source officielle

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628576

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société anonyme MICHEL X..., qui exploite à Amiens une entreprise de construction-vente de pavillons individuels, demande la décharge d'impositions

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041118

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

relevant que les modifications projetées, consistant en un doublement de la superficie de la maison ainsi qu'en une augmentation de son emprise au sol par la création d'un garage perpendiculaire au pavillon

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248109

Admin. suprême

17 décembre 2010

17 décembre 2010

international français" a pour objet, dans le cadre de l'harmonisation des politiques communautaires, de développer l'emploi maritime et de renforcer la sécurité et la sûreté maritimes par la promotion du pavillon

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008028992

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 juillet 2001, présentée par l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est au pavillon Chevreul û Muséum national

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007889298

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Z... et concernant l'aménagement d'une galerie commerciale dans des bâtiments existants, 14 place Carnot et impasse du Pavillon à La FertéBernard ; 2°) rejette la demande présentée par M.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008085913

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

la COMMUNE DE BERRY-BOUY ne peut être autorisée ; que, dès lors, le maire de la COMMUNE DE BERRY-BOUY a pu légalement retirer le permis de construire qui avait été accordé à Mlle X... pour bâtir un pavillon

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008291451

Admin. suprême

1 décembre 2006

1 décembre 2006

l'Haÿ-les-Roses a sursis à statuer sur la demande de permis de construire présentée par la SOCIETE GFLBI pour la réalisation d'un immeuble de trois étages comprenant onze logements et la rénovation d'un pavillon

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004757

Admin. suprême

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une convention du 1er mai 1984, la ville de Paris a concédé à la société Ledoyen l'occupation du Pavillon Ledoyen, situé Promenade des

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620786

Admin. suprême

28 avril 1986

28 avril 1986

résultant des changements visés au I sont appréciées à la date de référence de la précédente révision générale, suivant les règles prévues aux articles 1496 et 1498" ; Considérant que le local, situé à Pavillons-sous-Bois

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006599

Admin. suprême

25 juin 2007

25 juin 2007

application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête du SYNDICAT SUD SANTÉ DES PERSONNELS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est Hôpital Paul Brousse, Pavillon

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072661

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

enregistrés les 25 juillet et 22 novembre 2005, présentés pour la COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE MAUBEUGE VAL DE SAMBRE, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité 1, place du Pavillon

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028740709

Admin. suprême

17 mars 2014

17 mars 2014

nette de 48 m2 ; que ce procès-verbal a relevé également des infractions portant sur d'autres éléments de construction du même ensemble immobilier, qui comprend une ancienne maison de gardien et un pavillon

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030559654

Admin. suprême

7 mai 2015

7 mai 2015

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A...ont, le 18 juin 2008, signé une promesse de vente portant sur leur pavillon, situé dans une zone soumise au droit

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CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454341.20220328

Admin. suprême

28 mars 2022

28 mars 2022

les procédures suivantes : La société Sud Est a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le traité de sous-concession du service public balnéaire relatif au lot n° H3d de la plage de Pampelonne

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CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007745675

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

Y... au tribunal administratif de Cayenne ; Vu, 2°) sous le n° 75 647, la requête enregistrée le 10 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Y..., demeurant pavillon

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007690497

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

société "Entreprise générale de chauffage et sanitaire" : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société "Entreprise générale de chauffage et sanitaire", titulaire du lot sanitaire des pavillons

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007833405

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

UC 12 du plan d'occupation des sols, aux termes duquel "les espaces à réserver doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement d'au moins (...) 1,5 place par logement pour les pavillons

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618100

Admin. suprême

17 juin 1981

17 juin 1981

D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE A WOERTH BAS-RHIN PORTAIT NON SEULEMENT SUR UN IMMEUBLE A USAGE D'HOTEL-RESTAURANT ET UN PAVILLON ATTENANT A USAGE D'HABITATION DES PRENEURS QUI EXPLOITAIENT LEDIT COMMERCE

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619229

Admin. suprême

21 mars 1984

21 mars 1984

A ACQUIS A LORMONT GIRONDE , LE 18 SEPTEMBRE 1974, POUR LE PRIX DE 22 500 F, UN IMMEUBLE COMPRENANT DEUX PAVILLONS OCCUPES PAR DES LOCATAIRES, QU'IL A REVENDU, LE 21 OCTOBRE 1976, POUR LE PRIX DE 69 000

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