Thiellay, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Bernard X..., - les conclusions de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Coopérative agricole Cap Seine, - les conclusions de M.

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société HLM Résidence Urbaine de France, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public, La parole

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Romilly-sur-Seine

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Florent A, - les conclusions de M.

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de Mme A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Quinson, - les conclusions de Mlle

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE PULVERIERES, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public

adjoints des cadres hospitaliers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole Guedj, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES, - les conclusions de M.

du 20 décembre 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot

D...et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A...C..., - les conclusions de M.