CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 476 résultats pour « Redon-Rey »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413070

Admin. suprême

22 juin 2010

22 juin 2010

29 mai 2008 du président de la communauté d'agglomération de Metz Métropole rejetant sa demande relative au maintien du régime indemnitaire de quatorze agents anciennement mis à la disposition de la régie

Source officielle

Page 27 sur 224

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

REDON-REY LAKEHAL AVOCATS

SIREN 883781767Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

REDON-REY LAKEHAL AVOCATS

SIREN 883781767Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

15/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

REDON-REY LAKEHAL AVOCATS

SIREN 883781767Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

11/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

REDON-REY LAKEHAL AVOCATS

SIREN 883781767Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

03/08/2023

Voir →

Modifications diverses

REDON-REY LAKEHAL AVOCATS

SIREN 883781767Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

20/04/2023

Voir →

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469041

Admin. suprême

7 mars 2012

7 mars 2012

dossier soumis aux juges du fond que, par délibérations de son conseil municipal des 26 juin et 24 juillet 1996, la COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN a confié à l'Etablissement public du port de Saint-Cyprien, régie

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036976456

Admin. suprême

1 juin 2018

1 juin 2018

utilisés par le rectorat de Strasbourg qui fondent la décision de ne pas classer le collège Jean Mermoz de Wittelsheim (Haut-Rhin) au nombre des établissements tête de réseau d'éducation prioritaire (REP

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007765585

Admin. suprême

19 octobre 1988

19 octobre 1988

du jugement en date du 30 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a condamné ladite régie à verser à M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007702836

Admin. suprême

22 octobre 1986

22 octobre 1986

Guy X..., agent de la Régie autonome des transports parisiens, a contesté l'application qui lui a été faite, par cet établissement, des dispositions de l'ordonnance du 15 juin 1945 relative aux candidats

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007970620

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

Armand X... et de Me Choucroy, avocat de la commune de Campan et de la régie municipale autonome touristique et sportive de Campan, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836204

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

Mohamed X... et autres et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la Régie nationale des usines Renault RNUR, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457090.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre et 23 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des syndicats autonomes - Régie

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629421

Admin. suprême

10 mai 1991

10 mai 1991

Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la société à responsabilité limitée REGIE CUISINE DU CABARET "LE LIDO", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629423

Admin. suprême

10 mai 1991

10 mai 1991

Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la société à responsabilité limitée REGIE CUISINE DU CABARET "LE LIDO", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007712411

Admin. suprême

18 janvier 1984

18 janvier 1984

EMILIEN Z..., DEMEURANT ROUTE DE VARENNES A SAINT-REMY DE CHARGNAT PUY-DE-DOME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, EN DATE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007654729

Admin. suprême

1 octobre 1976

1 octobre 1976

INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DE GUINGAMP COTES-DU-NORD PAR LA SOCIETE DE CANALISATION ET D'ASSAINISSEMENT S.O.C.A. , ETABLI LE 29 MAI 1969, A FAIT APPARAITRE, COMPTE TENU DES TRAVAUX EXECUTES EN REGIE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007767665

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSES, représentée par son maire, et tendant à ce que le Conseil

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220288

Admin. suprême

8 septembre 2006

8 septembre 2006

prendre en compte pour l'application des dispositions susmentionnées sont les recettes brutes perçues à ce titre par le service ; que, dans le cas où le service de radiodiffusion sonore a recours à une régie

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467927.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

l'indemnité de sujétions allouée en application du décret du 28 août 2015 aux personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes " Réseau d'éducation prioritaire renforcé " (REP

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474187.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

K M ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Saône a délivré à la société Eole-Res une autorisation d'exploiter dix éoliennes

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008260501

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

X et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2005 par laquelle la présidente-directrice générale de la régie autonome des transports parisiens (RATP) a refusé de faire

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008242615

Admin. suprême

13 mars 2006

13 mars 2006

, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE PATHE REGIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le I de l'article 1er du décret n° 2003-960 du

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042434249

Admin. suprême

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Il ajoute, dans un second alinéa, que " sans préjudice des stipulations des conventions conclues entre la Société du Grand Paris, la Régie autonome des transports parisiens et le Syndicat des transports

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030853967

Admin. suprême

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Article 3 : La société Sud terrassement versera à la régie des eaux du canal de Belletrud une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle