Considérant qu'aux termes de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires : "Les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches

Considérant qu'aux termes de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires : "Les fonctionnaires, consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches

Considérant qu'aux termes de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires : "Les fonctionnaires, consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches

permettre aux titulaires des diplômes sanctionnant ces derniers enseignements de satisfaire aux conditions exigées des candidats aux emplois publics ou de poursuivre des études ou de participer à des tâches

maternelle ; qu'il a pris, le 20 juillet 1996, un arrêté prononçant la réintégration de la requérante, à compter du 1er juillet 1984, en qualité d'agent contractuel à l'école maternelle pour effectuer des tâches

X... s'est borné à réaliser à des fins personnelles des travaux informatiques d'ampleur limitée en utilisant le matériel mis à sa disposition par son employeur pour l'accomplissement des tâches qui lui

employée aux services des espaces verts de la commune de Vaulx-en-Velin (Rhône), a été victime d'un accident le 26 mai 1986 pendant un "repiquage de boutures" à la suite d'un effort accompli durant cette tâche

graphiques), qu'il était dans l'impossibilité de montrer aux élèves comment construire et produire de tels documents, de les commenter, de vérifier les tableaux exécutés et de les évaluer et que ces tâches

Une carence caractérisée dans l'accomplissement de cette tâche peut faire apparaître, pour l'application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, une atteinte grave et manifestement illégale

l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale ; qu'une carence caractérisée dans l'accomplissement de cette tâche

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'elle ne se voit confier aucune tâche correspondant à ses compétences et se trouve isolée, ce qui porte préjudice à son état physique

modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel ; 4° Aux règles statutaires ; 5° A l'examen des grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches

A ne respectait pas dans ses cabinets successifs les règles d'hygiène propres à l'exercice de sa profession, d'autre part, qu'il avait confié à certaines de ses employées des tâches de stérilisation ou

exclusivement motivée par l'intérêt du service et ne présentait pas le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée, alors qu'elle a entraîné, tout à la fois, une réduction substantielle de ses tâches

Défense soutient que la cour a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis, inexactement qualifié les faits de l'espèce et commis une erreur de droit en jugeant que les salariés non affectés aux tâches

harcèlement moral, de lui verser provisoirement la rémunération à laquelle elle a droit dans le cadre de ses fonctions, de la réintégrer dans ses fonctions et son service, d'aménager son poste au regard des tâches

X... exerçait ses fonctions et de la nature des tâches qui relevaient de ses attributions, le requérant puisse être considéré comme ayant exercé pendant quinze ans des missions de la nature de celles exigées

Ils effectuent directement les tâches qui exigent un niveau élevé de qualification.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, pour la mise en service d'un parc éolien situé à Tuchan, la société " Ferme éolienne du Mont de Tauch ", alors propriétaire

Y..., qui n'était chargé que de tâches d'exécution, son employeur ne pouvait invoquer une perte de confiance à son égard pour justifier la demande d'autorisation de licenciement le concernant, ne permet