CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 516 résultats pour « absence de modification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036845212

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

du projet et, d'autre part, que cette modification procède de l'enquête publique. 14.

Source officielle

Page 27 sur 226

← PrécédentSuivant →
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036076740

Admin. suprême

16 novembre 2017

16 novembre 2017

L'article précise toutefois qu'en l'absence d'accord d'entreprise, la convention de branche s'applique. 5.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007693264

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme X..., maire de Luant, demeurant à La Lierre à Luant Z... , tendant à l'annulation du décret n° 85-133 du 29 janvier 1985 portant modification

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835747

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

(2) Diplôme - Modification du régime du contrôle des connaissances - Date d'intervention - Absence de principe général.

Résumé IA — à vérifier
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228923

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

lesquels sont au demeurant semblables à ceux exposés dans la précédente requête, ni aucun des documents produits ne permettent de remettre en cause l'appréciation ainsi portée par le tribunal sur l'absence

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489364.20231120

Admin. suprême

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 ; - l'arrêté du 3 août 2023 portant modification de la maquette

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007913042

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Dans les communes à cadastre rénové, aucune modification à la situation juridique d'un immeuble ne peut faire l'objet d'une mutation si l'acte ou la décision judiciaire constatant cette modification n'a

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838232

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

public - Conditions - Absence de remise en cause de l'économie générale du projet - Modification portant sur une surface inférieure à un hectare - Légalité.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178772

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'après avoir informé la SOCIETE CHIESI SA de son intention de modifier le taux de remboursement du Cetornan 5 g par lettre du 23 décembre 2002, le

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178777

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'après avoir informé la SOCIETE THERABEL LUCIEN PHARMA de son intention de modifier le taux de remboursement du Nexen 100 mg par lettre du 23 décembre

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007686574

Admin. suprême

17 octobre 1980

17 octobre 1980

des lieux - Absence.

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470884.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

de radio appartenant à un réseau de diffusion à caractère national, au sens de l'article 41-3, et que cette modification est susceptible de modifier de façon importante le marché en cause, l'agrément

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042512279

Admin. suprême

29 octobre 2020

29 octobre 2020

25 septembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif, d'une part, a enjoint au gouvernement de la Polynésie française de prendre, au plus tard le 2 octobre 2020, un nouvel arrêté ou de modifier

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031563931

Admin. suprême

2 décembre 2015

2 décembre 2015

qu'en vertu du II de l'article L. 214-4 du même code, l'autorisation peut être retirée, sans indemnité : " / 1° Dans l'intérêt de la salubrité publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036800342

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Ces modifications ne sont pas de nature à influencer l'évaluation de la compatibilité de ce régime d'aides avec le marché intérieur.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007719129

Admin. suprême

8 juin 1988

8 juin 1988

Z... et l'arrêté du 13 mai 1982 du même préfet portant modification du plan d'aménagement de la Z.A.C. "Victorine X..." à Amiens ; °2) rejette les demandes présentées par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037284324

Admin. suprême

27 juillet 2018

27 juillet 2018

statuant sur le fondement des articles L. 521-1 et L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite du 30 mai 2018 de rejet de sa demande portant, d'une part, sur la modification

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033237373

Admin. suprême

12 octobre 2016

12 octobre 2016

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget du 7 octobre 2014 portant approbation de la modification

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457303.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Il ne peut adopter ou modifier de telles mesures, pendant la période que l'accord devait couvrir, si les objectifs et la trajectoire financière ainsi fixés par le document de cadrage pour la négociation

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029762320

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

., Mme E...C...et l'Association Danger Pylône Santé qui demandent au juge administratif d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a approuvé le projet de modification

Source officielle