ONT REVENDU CE TERRAIN A UN TIERS POUR UN PRIX DE 165 750 F ; QUE L'ADMINISTRATION A REGARDE LA DIFFERENCE ENTRE CETTE DERNIERE VALEUR ET LE PRIX DE CESSION PRECEDEMMENT INSCRIT DANS LA COMPTABILITE SOCIALE

à hauteur de 4 029 824 F (614 343 euros) ; qu'elle a bénéficié d'un avoir fiscal égal à 25 % des dividendes susmentionnés en application de l'article 158 bis du code général des impôts ; qu'elle a revendu

712 902 F (108 681 euros) ; qu'elle a bénéficié d'un avoir fiscal égal à 25 % des dividendes susmentionnés en application des dispositions de l'article 158 bis du code général des impôts ; qu'elle a revendu

impôts visent et rangent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, les profits réalisés, respectivement, par les "personnes qui, habituellement, achètent en leur nom, en vue de les revendre

ETABLISSEMENTS MASSON-COUASNON, qui a pour objet l'exploitation forestière, le sciage et le négoce de bois, a acquis, en 1978, pour le prix de 3 357 980,95 F, une forêt à Foucherolles (Yonne) qu'elle a revendue

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité du maire de Castelsarrasin pour agir au nom de la commune : Considérant qu'aux termes de l'article L. 316

." ; Considérant qu'en l'absence de texte règlementaire précisant les conditions et modalités d'application des dispositions précitées de l'article 231 du code général des impôts aux salaires versés par

l'ensemble des éléments d'actif et de passif ; que les bilans de l'entreprise étaient déséquilibrés ; que les prélèvements en nature opérés par le contribuable n'étaient pas portés en comptabilité ; qu'en l'absence

X a revendu en 1989 plusieurs lots de co-propriété représentant 82,24 % de la valeur totale d'un immeuble situé à Metz qu'il avait acquis en 1979 ; qu'après l'avoir mis en demeure de produire une déclaration

Elle a ensuite jugé qu'eu égard aux anomalies entachant la comptabilité présentée, écartée à bon droit comme non probante, la société n'était pas fondée à se prévaloir de l'absence de cohérence entre les

Le 11 novembre 2010, la société Financière B a revendu ces parts pour un prix identique à leur valeur d'apport.

dans les écoles Notre-Dame et Saint-Pierre ; qu'eu égard tant à la part ainsi prise par ces établissements dans la scolarisation des enfants de Bouguenais en âge de fréquenter l'école primaire, qu'en l'absence

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que l'urgence est établie dès lors que, malgré la détention d'un titre de séjour en cours de validité, il ne peut revenir

sur un marché primaire sauf et dans la mesure où l'autorité de régulation a prévu une dérogation permettant l'utilisation d'autres formes de passation de marché fondées sur le marché au motif d'une absence

- Fonctionnaire ayant séjourné cinq mois en métropole avant de revenir en Polynésie française pour y rejoindre sa famille qui continuait à y résider.

- Voyages de stimulation organisés par une société au profit de ses meilleurs vendeurs - Prise en charge des frais de voyage de tiers accompagnant ces revendeurs.

X... est décédé, une société de fait ; qu'en l'absence d'éléments contraires et eu égard aux apports du même ordre de grandeur réalisés par les associés, c'est également à bon droit que M. J...

ce code : " Du jour du dépôt de la demande et jusqu'au jour où la recherche documentaire préalable au rapport prévu à l'article L. 612-14 a été commencée, le demandeur peut déposer de nouvelles revendications

l'administration, laquelle supporte la charge de la preuve du caractère réel de ces actes devant le juge de l'impôt, lorsque, pour restituer son véritable caractère à l'opération litigieuse, elle s'est abstenue

biens à Cannes, a acquis, en cette ville, le 15 juillet 1969, pour le prix de 200 000 F, un terrain de 2 000 m2, sur lequel était édifiée une construction "élevée d'un simple rez de jardin", qu'il a revendu