Le littoral est une entité géographique qui appelle une politique spécifique d'aménagement, de protection et de mise en valeur. II.

de constitutionnalité soulevée devant elle par MmeB..., mettant en cause la conformité à la Constitution de l'article 7 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008, et rejeté l'appel formé par Mme B...contre

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que l'établissement public Voies navigables de France est fondé à demander au titre de l'action publique que MM.

Par un arrêt n°22MA00715 du 3 mai 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

centre hospitalier universitaire Necker ; 2- rejette les conclusions présentées pour l'Etat devant le tribunal administratif de Paris ; Vu 2°) sous le n° 11 637 la requête sommaire et le mémoire complémentaire

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 2 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Frédéric A, demeurant ...; M.

. ; Vu le pourvoi, enregistré le 16 septembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, et le mémoire complémentaire, enregistré le 7 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil

Vu 1°), sous le n° 183 670, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 18 novembre 1996 et le 18 mars 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour 1) la COMMUNE

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et cinq nouveaux mémoires, enregistrés les 22 janvier, 23 avril, 2 août, 10 décembre 2021 et les 12 mai, 1er septembre et

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 419087, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 19 mars, 4 mai et 17 décembre

le 11 décembre 2000, présenté par l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DU VAL-DE-MARNE, qui se désiste de ses conclusions formées sous le n° 212487 ; Vu 3°) sous le n° 212629, la requête et le mémoire complémentaire

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre 2001 et 19 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et deux autres mémoires, enregistrés les 29 mars et 29 juin 2022 et les 23 mars et 6 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le A

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 16 juin 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION TENDANCE NATIONALE UNION ISLAMIQUE

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 11 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement public Réseau ferré de France

C... et Mme A... contre ce jugement.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 10 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Paul A, demeurant ... ; M.

Par un arrêt n° 13VE03022 du 18 novembre 2014, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Bouygues contre ce jugement.

Sous le n° 446763, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 novembre 2020, 12 février et 28 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 octobre 2020, le juge commissaire du tribunal judiciaire de Toulouse a sursis à statuer sur l'action en revendication de propriété de la commune de Toulouse