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14 870 résultats pour « arrêt sur renvoi de cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861434

Admin. suprême

7 janvier 2016

7 janvier 2016

novembre 2013, annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 30 mars 2009 et renvoyé l'affaire à cette cour.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489939.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

12 juin 2024

l'affaire devant la cour dans la mesure de la cassation prononcée.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031603927

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039184619

Admin. suprême

4 octobre 2019

4 octobre 2019

Son article 6 renvoie à des arrêtés du gouvernement le soin de préciser, notamment, les services extérieurs à prendre en compte pour l'application du plafonnement.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474782.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Groupama Assurances Mutuelles se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 5 avril 2023 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, rejeté l'appel qu'elle avait formé contre le jugement

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007918793

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496284.20250123

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A, annulé cet arrêt du 25 juin 2019 et renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Paris.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042133642

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

A... s'est pourvu en cassation contre cet arrêt.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028110457

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Considérant que, par l'arrêt du 23 juin 2011 contre lequel Mme A...se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir écarté la fin de non-recevoir opposée à l'appel de la

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573312

Admin. suprême

31 mars 2008

31 mars 2008

B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 2 et 3 de l'arrêt du 28 octobre 2005 par lequel la Cour de discipline budgétaire et financière les a condamnés à une amende de 4 500 euros chacun

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007927749

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêt en date du 18 décembre 1995, la cour d'appel de Metz a sursis à statuer sur la demande présentée par MM.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007945634

Admin. suprême

26 mars 1997

26 mars 1997

du 25 août 1972 modifié qui attribue à la caisse des dépôts et consignations ainsi qu'au service des chèques postaux et aux caisses de crédit agricole mutuel le droit exclusif de recevoir en dépôt les

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000032712985

Admin. suprême

15 juin 2016

15 juin 2016

par le SMTC sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et renvoyé l'affaire, dans cette mesure, à la cour administrative d'appel de Lyon.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:464177.20220613

Admin. suprême

13 juin 2022

13 juin 2022

-Dans le cas d'infirmité ou d'état pathologique rendant dangereux l'exercice de la profession, la suspension temporaire du droit d'exercer est prononcée par le conseil régional ou interrégional pour une

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042659612

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

B... se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 15 novembre 2018 par lequel la cour d'administrative d'appel de Nancy a, sur appel du préfet de la Moselle, annulé ce jugement et rejeté sa demande. 2.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038101463

Admin. suprême

6 février 2019

6 février 2019

a renvoyé, dans cette mesure, l'affaire à la cour.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037076483

Admin. suprême

15 juin 2018

15 juin 2018

Le département du Haut-Rhin se pourvoit en cassation contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy, en contestant le refus de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298063

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

février et 19 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE DRANCY, représentée par son maire ; la COMMUNE DE DRANCY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027288048

Admin. suprême

8 avril 2013

8 avril 2013

Il est établi une taxe, dite d'apprentissage, dont le produit est inscrit au budget de l'Etat pour y recevoir l'affectation prévue par la loi. / 2.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253935

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Par une décision n° 369072 du 31 juillet 2015, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur le pourvoi formé par le ministre du budget, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour administrative

Source officielle

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