NOMBRE DE PRESTATIONS PAYANTES CALCULE PAR L'ADMINISTRATION, N'A PU SE FAIRE SELON LES CHIFFRES RETENUS PAR CELLE-CI ; QUE, TOUTEFOIS, LA SOCIETE, QUI NE PEUT PAS, EN RAISON DES IRREGULARITES QU'ELLES COMPORTENT

Béclère et l'hôpital Bicêtres, qui comportent un large éventail de disciplines ", le préfet des Hauts-de-Seine s'est fondé sur un motif qui n'est pas entaché d'erreur de droit ; Cons. qu'il ne ressort

UNE ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION DANS L'APPLICATION DE LA DISPOSITION REGLEMENTAIRE SUSRAPPELEE COMPTE TENU DU CARACTERE DES LIEUX AVOISINANTS OU LES CONSTRUCTIONS, SI ELLES SONT D'ASPECT VARIE, COMPORTENT

Maurice au nombre des co-propriétaires de l'immeuble et d'autre part qu'ils comportent la prescription de restaurer à l'identique le balcon de cet immeuble ; rejet du surplus des conclusions .N 1 Cf.

EST APPLICABLE EN L'ESPECE, "LES DOSSIERS DES PROJETS DE LOCATION OU D'ACQUISITION PAR VOIE AMIABLE OU D'EXPROPRIATION DONT SONT SAISIES LA COMMISSION CENTRALE ET LES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES COMPORTENT

8709996, 8711036, 8804168 et 8900003 : Considérant que, contrairement à ce que soutient Mme X..., les demandes qu'elle a présentées au tribunal administratif de Paris sous les numéros susindiqués ne comportent

qu'elles seront produites en justice ; que ces attestations ne sauraient être écartées du seul fait qu'elles émanent de salariés d'entreprises ayant travaillé sur le chantier de construction et qu'elles comportent

Y... de signer un avenant, et la lettre du 12 novembre 1987 lui communiquant un exemplaire de son contrat modifié ne comportent aucune décision susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

Toutefois, en ce qui concerne les catégories de professions qui comportent des frais dont le montant est notoirement supérieur à celui qui résulte de l'application des pourcentages prévus à l'alinéa précédent

dossier qu'à la date où le président de la cour administrative d'appel de Versailles a statué, la copie du jugement de première instance ne figurait pas au dossier ; que si les visas de l'ordonnance comportent

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.O.247-1 du code électoral : "Dans les communes de 2 500 habitants et plus, les bulletins de vote imprimés distribués aux électeurs comportent

X..., qui se fondait sur la circonstance que certains mois comportent trente et un jours pour délivrer, le cas échéant, des quantités de médicaments correspondant à un traitement d'une durée supérieure

que l'examen desdites pièces montre que certaines correspondent à des frais payés en dehors de la période d'imposition en litige, d'autres à des dépenses personnelle de l'intéressée, que d'autres comportent

celui de la taxe correspondante, elle ne justifie pas que ces documents, produits seulement au cours de l'action contentieuse, ont été rédigés et signés lors des transactions alors que ceux-ci ne comportent

parties, l'analyse des conclusions ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elles font application ; que cet article ne prescrit pas de viser les mémoires qui ne comportent

A, à supposer même qu'elles comportent une chance de succès, ne peuvent être regardées comme présentant un intérêt suffisant pour la commune de Mairieux ; qu'il suit de là que M.

l'article L. 24, qui disposait que "les services à mi-temps ... ne sont en aucun cas décomptés comme services actifs de la catégorie B", a été abrogé par l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982, ne comportent

présent article n'est pas infligée : ...2) Lorsque l'entreprise de transport établit que les documents requis lui ont été présentés au moment de l'embarquement ou lorsque les documents présentés ne comportent

fixant l'organisation et le programme du concours de recrutement des inspecteurs du travail prévoit pour le concours interne quatre épreuves écrites d'admissibilité dont seules les deux premières comportent

administratifs et de services intéressés sont soumis au statut spécial des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire, les fonctions qu'ils exercent et les sujétions qu'elles comportent