Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 août, 27 août et 7 octobre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Droits d'urgence

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin et 22 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VEOLIA TRANSPORT URBAIN, dont le siège

les 23 juin et 23 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la requête enregistrée le 13 mars 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu 1°) les requêtes n° 290585 et n° 290955, enregistrées les 23 janvier et 3 mars 2006, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées par M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin et 30 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Arcavi demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 406667, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 janvier et 11 décembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération

Vu le recours du ministre de l'agriculture, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 juin 1984, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 17 avril

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 décembre 2006, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION PUBLIQUE ORGANISEE (SNRPO), dont le siège est 22, rue

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 décembre 1998 et 26 avril 1999, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu le recours, enregistré le 16 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 décembre 1999, l'ordonnance en date du 1er décembre 1999 par laquelle le président du tribunal administratif de Dijon transmet au Conseil

Vu la requête enregistrée le 10 décembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association S.O.S. Défense représentée par son président- fondateur, M.

Vu la requête, enregistrée le 25 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Michel X..., demeurant 12, avenue du Bois de Cythère à Nice (06000) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT SUD DE LA RATP, dont le siège est 3 rue Rampon à Paris (75011) ; le SYNDICAT SUD DE

Vu la requête enregistrée le 16 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean Y..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 avril 1987, présentée par Mme René X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 11 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Groupement d'études matériels

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 juin 1985 et le 25 octobre 1985, présentés pour la société anonyme CLINIQUE RESIDENCE

du 24 octobre 1995 ; - le règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - la directive (UE) n° 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - la