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2 906 résultats pour « constatation de la nouveauté du produit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495725.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

au service. / La rechute est déclarée dans le délai d'un mois à compter de sa constatation médicale.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038633889

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

économique des produits de santé ".

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042353573

Admin. suprême

17 septembre 2020

17 septembre 2020

L'OFII a également expressément confirmé durant l'audience d'appel n'avoir, en réalité, produit aucun mémoire en première instance.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041647224

Admin. suprême

19 février 2020

19 février 2020

L'OFII a également expressément confirmé durant l'audience d'appel n'avoir, en réalité, produit aucun mémoire en première instance.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622225

Admin. suprême

18 juin 1986

18 juin 1986

de la période comprise entre le 1er janvier 1972 et le 30 septembre 1975 ; que, dans cette mesure, la demande était devenue sans objet ; que c'est à tort que le tribunal administratif a omis de le constater

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037847513

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 22 janvier, 23 avril et 26 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:463431.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a produit des observations, enregistrées le 30 octobre 2023.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490911.20250409

Admin. suprême

9 avril 2025

9 avril 2025

prévues à l'article L. 165-4 au bénéfice de la Caisse nationale de l'assurance maladie ; / 3° Le prix d'achat des produits et prestations constaté par les établissements de santé ou les distributeurs

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502646.20250409

Admin. suprême

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés le 21 mars et le 1er avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société le Loup

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000033194806

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 10 juin et 28 août 2014, et le 28 septembre 2015, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Savéol

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494528.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés le 24 mai 2024 et les 16 et 26 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029709201

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

La deuxième phrase du présent V n'est applicable ni aux infractions liées à l'absence ou à l'insuffisance de paiement d'une redevance de stationnement constatées avant la date d'entrée en vigueur du présent

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038713954

Admin. suprême

1 juillet 2019

1 juillet 2019

Il en résulte que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant de ces dépenses, tel qu'il peut être estimé à

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039655838

Admin. suprême

13 décembre 2019

13 décembre 2019

A... produit, outre le constat d'huissier daté du 27 juin 2018 déjà soumis aux premiers juges, dont il ressort qu'aucune construction récente n'avait été édifiée à cette date sur le terrain d'assiette

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460491.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

d'annuler les opérations électorales du second tour de scrutin qui se sont déroulées le 27 juin 2021 en vue de l'élection des conseillers départementaux du canton d'Amiens 4 et d'ordonner la tenue d'un nouveau

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936269

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634110

Admin. suprême

5 mars 1993

5 mars 1993

X..., au titre de l'année 1977, par un avis d'imposition du 28 février précédent, l'administration n'a procédé, de ce fait, à aucun nouveau redressement des bases d'imposition de l'intéressé et n'a donc

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615793

Admin. suprême

11 juillet 1977

11 juillet 1977

LES PRODUITS ALIMENTAIRES AUTRES QUE LES BOISSONS A L'EXCEPTION DES CHOCOLATS ET TOUS PRODUITS COMPOSES CONTENANT DU CHOCOLAT OU DU CACAO 3.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000032289598

Admin. suprême

21 mars 2016

21 mars 2016

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la société Fairvesta International GmbH, société domiciliée..., a proposé aux investisseurs en France, à compter de 2009, des produits de placements

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028479370

Admin. suprême

24 décembre 2013

24 décembre 2013

que le traitement par les autorités hongroises des demandes d'asile de la famille A...porterait atteinte à leur droit constitutionnel de solliciter l'asile et les requérants n'apportent aucun élément nouveau

Source officielle

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