CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:495725.20250218
18 février 2025
au service. / La rechute est déclarée dans le délai d'un mois à compter de sa constatation médicale.
1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038633889
17 juin 2019
économique des produits de santé ".
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042353573
17 septembre 2020
L'OFII a également expressément confirmé durant l'audience d'appel n'avoir, en réalité, produit aucun mémoire en première instance.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000041647224
19 février 2020
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622225
18 juin 1986
de la période comprise entre le 1er janvier 1972 et le 30 septembre 1975 ; que, dans cette mesure, la demande était devenue sans objet ; que c'est à tort que le tribunal administratif a omis de le constater
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037847513
21 décembre 2018
Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 22 janvier, 23 avril et 26 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:463431.20240209
9 février 2024
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a produit des observations, enregistrées le 30 octobre 2023.
ECLI:FR:CECHR:2025:490911.20250409
9 avril 2025
prévues à l'article L. 165-4 au bénéfice de la Caisse nationale de l'assurance maladie ; / 3° Le prix d'achat des produits et prestations constaté par les établissements de santé ou les distributeurs
ECLI:FR:CEORD:2025:502646.20250409
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés le 21 mars et le 1er avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société le Loup
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033194806
5 octobre 2016
Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 10 juin et 28 août 2014, et le 28 septembre 2015, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Savéol
ECLI:FR:CEORD:2024:494528.20240717
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés le 24 mai 2024 et les 16 et 26 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029709201
5 novembre 2014
La deuxième phrase du présent V n'est applicable ni aux infractions liées à l'absence ou à l'insuffisance de paiement d'une redevance de stationnement constatées avant la date d'entrée en vigueur du présent
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038713954
1 juillet 2019
Il en résulte que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant de ces dépenses, tel qu'il peut être estimé à
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039655838
13 décembre 2019
A... produit, outre le constat d'huissier daté du 27 juin 2018 déjà soumis aux premiers juges, dont il ressort qu'aucune construction récente n'avait été édifiée à cette date sur le terrain d'assiette
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460491.20220519
19 mai 2022
d'annuler les opérations électorales du second tour de scrutin qui se sont déroulées le 27 juin 2021 en vue de l'élection des conseillers départementaux du canton d'Amiens 4 et d'ordonner la tenue d'un nouveau
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936269
21 juillet 2009
Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007634110
5 mars 1993
X..., au titre de l'année 1977, par un avis d'imposition du 28 février précédent, l'administration n'a procédé, de ce fait, à aucun nouveau redressement des bases d'imposition de l'intéressé et n'a donc
7/8/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007615793
11 juillet 1977
LES PRODUITS ALIMENTAIRES AUTRES QUE LES BOISSONS A L'EXCEPTION DES CHOCOLATS ET TOUS PRODUITS COMPOSES CONTENANT DU CHOCOLAT OU DU CACAO 3.
Assemblée
CETAT:CETATEXT000032289598
21 mars 2016
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la société Fairvesta International GmbH, société domiciliée..., a proposé aux investisseurs en France, à compter de 2009, des produits de placements
CETAT:CETATEXT000028479370
24 décembre 2013
que le traitement par les autorités hongroises des demandes d'asile de la famille A...porterait atteinte à leur droit constitutionnel de solliciter l'asile et les requérants n'apportent aucun élément nouveau
Page 27 sur 146
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.