- Absence d'atteinte au principe d'égalité entre les candidats. | 36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS [1]

traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé base nationale des identifiants des élèves (BNIE) , recensant, au niveau national, l'ensemble des identifiants nationaux des élèves , numéros uniques

des H.L.M. serait différent de celui qui a été soumis au Conseil d'Etat manque en fait ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les membres du comité permanent n'auraient pas été convoqués

L'OPERATION LITIGIEUSE ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE, SI L'EXPERT INITIALEMENT DESIGNE S'EST ASSURE, POUR LA DETERMINATION DES PLUS-VALUES REALISEES A L'OCCASION DE L'OPERATION DONT S'AGIT, LE CONCOURS

A une sanction de retrait provisoire de licence pour une durée d'un an et annulé les résultats du cavalier et du cheval pour le concours à l'occasion duquel le contrôle a été effectué ; que, se saisissant

Considérant qu'aux termes de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue de la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 : "Les logements construits ( ...) avec le concours

Aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 : " Sauf mentions contraires, les

l'université ou par l'association en charge de cette activité, ne sont pas dans la même situation que ceux qui dispensent une formation à destination d'étudiants inscrits dans une préparation privée au concours

Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision née du silence gardé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation

Il ressort des énonciations des arrêts attaqués que la cour administrative d'appel a relevé qu'était joint à la convocation à la première réunion du comité social et économique tenue le 19 janvier 2023

composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif : " Sauf urgence, les membres des commissions reçoivent, cinq jours au moins avant la date de la réunion, une convocation

invoqué aux obligations de publicité manque en fait ; Sur l'organisation d'une visite des sites commune à tous les candidats : Considérant que l'organisation, par l'autorité délégante, d'une visite unique

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M. A...

second lieu, qu'il ressort des pièces versées au dossier par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes que le moyen tiré de la méconnaissance des règles de quorum et de convocation

termes du premier alinéa de l'article R. 134-30 du même code : " Pour chaque affaire, le président du comité de règlement des différends et des sanctions désigne un membre de ce comité chargé, avec le concours

mairie, le nombre d'inscrits sur les listes électorales ou la couverture médiatique de la campagne électorale du maire ; qu'en analysant ces écritures comme soulevant des griefs distincts de celui, unique

l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ; 4° Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ; 5° Déplacements pour répondre à une convocation

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le président de la CCI de région Bourgogne Franche-Comté a, par une lettre du 21 avril 2016, convoqué M.