qu'au titre d'une activité saisonnière ou occasionnelle" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté, que par une lettre du 1er février 1989 Mme A... s'est démise

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE LA MONNERIE-LE-MONTEL, à Mme Denise X... et au ministre de l'intérieur.

travaux ; Considérant qu'à défaut d'approbation de la convention passée avec la société Alronep par l'autorité préfectorale, cette société ne peut prétendre à une indemnisation sur la base du projet et du devis

régularité du jugement attaqué : Considérant, d'une part, que dans sa requête au tribunal administratif de Toulouse, la commune de Tournefeuille ne limitait pas sa demande d'indemnité au remboursement des devis

préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés et accompagné des justificatifs de ses recettes ainsi que des factures, devis

du Canal de Provence ; que l'intéressé s'engageait à installer un dispositif de traitement de cette eau aux fins de la rendre potable, en produisant à l'appui de sa demande de permis de construire un devis

préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés et accompagnés des justifications de ses recettes ainsi que des factures, devis

D'AUTRE PART, QUE, SI LE REQUERANT SOUTIENT QUE L'ADMINISTRATION A, A TORT, REFUSE DE DEDUIRE DE SON BENEFICE IMPOSABLE LE MONTANT, S'ELEVANT AU TOTAL A 4 474,86 F, DE DIVERSES FACTURES D'ACHAT ET DE DEVIS

en se raccordant au réseau d'égout public du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DES GRANDES VENTES est au moins égal à une somme de 9 202 F ; que ni le devis

AUCUN MOYEN A L'APPUI DE CES CHEFS DE RECLAMATION ; QUE, PAR SUITE, CEUX-CI NE PEUVENT ETRE QUE REJETES ; EN CE QUI CONCERNE LES CHEFS DE RECLAMATION N° 3 ET N° 4 : CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LE DEVIS

DE PASSAGE SUR LES VOIES PUBLIQUES ET QU'ELLES NE PRESENTENT PAS UN CARACTERE EXCESSIF POUR LES TRANSPORTEURS CONCERNES DES LORS QUE CEUX-CI PEUVENT AISEMENT CONTOURNER CES AGGLOMERATIONS PAR UNE DEVIATION

L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE UN ABATTEMENT DESTINE A TENIR COMPTE DE LA PLUS-VALUE APPORTEE AUX IMMEUBLES PAR LA SUBSTITUTION A L'INSTALLATION INITIALE D'UNE INSTALLATION MIEUX CONCUE ET NON PREVUE AU DEVIS

dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présenté par un membre de l'ordre des experts comptables agréés et accompagnés des justifications de ses recettes ainsi que des factures, devis

préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés et accompagnés des justifications de ses recettes ainsi que des factures, devis

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préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés et accompagnés des justifications de ses recettes ainsi que des factures, devis

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