CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

835 résultats pour « documents non produits aux débats »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008203637

Admin. suprême

24 septembre 2003

24 septembre 2003

des ventes réalisées par la société devait être rattaché à l'exercice au cours duquel intervenait la réception par l'acheteur des ouvrages en cause et non à l'exercice ouvert à la date d'expiration de

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497676.20250702

Admin. suprême

2 juillet 2025

2 juillet 2025

établir que les versements effectués à son profit par cette société auraient dû être regardés comme des prêts et non comme des répartitions, la circonstance que cette société ait également enregistré

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032188929

Admin. suprême

23 février 2016

23 février 2016

A...qui produit des documents complémentaires ; Après avoir convoqué à une nouvelle audience publique, d'une part, M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038828889

Admin. suprême

21 juin 2019

21 juin 2019

Ils soutiennent que : - l'ordonnance contestée a été prise au terme d'une procédure irrégulière dès lors que des pièces ont été produites le 7 mai 2019 sans qu'elles ne soient portées à la connaissance

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:457520.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

La requête a été communiquée au Premier ministre qui n'a pas produit d'observations. II.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039498397

Admin. suprême

11 décembre 2019

11 décembre 2019

. / Les documents couverts par le secret professionnel ne peuvent être consultés que par un membre du service pénitentiaire d'insertion et de probation (...) ".

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008024276

Admin. suprême

10 novembre 2000

10 novembre 2000

Toutefois, leséléments du calcul peuvent être remplacés par le renvoi au document sur lequel ils figurent lorsque ce document a été établi ou signé par le contribuable ou son mandataire ou lui a été notifié

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038141321

Admin. suprême

15 février 2019

15 février 2019

Aux termes de l'article R. 613-3 du même code : " Les mémoires produits après la clôture de l'instruction ne donnent pas lieu à communication et ne sont pas examinés par la juridiction (...) ". 3.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008054082

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Y... n'établissait pas, ainsi qu'il le soutenait, que les documents comptables relatifs à son activité non commerciale étaient placés sous scellés judiciaires, la cour administrative d'appel a porté sur

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035991046

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

La négociation ne peut porter sur l'objet de la concession, les critères d'attribution ou les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation " ; 4.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622586

Admin. suprême

12 février 1986

12 février 1986

qu'elle le reconnaît d'ailleurs, d'apporter la preuve du bien-fondé de ceux-ci ; ; Considérant qu'il ressort de l'examen des notifications de redressements adressées à la société requérante que ces documents

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007865840

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Debat, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030491208

Admin. suprême

16 avril 2015

16 avril 2015

L'exécution de cet arrêté, en tant qu'il s'appliquait à toutes les embarcations de la marque " Surfbike " et non pas aux seules embarcations dont le guidon a une forme semi-circulaire, a été suspendue

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008162123

Admin. suprême

6 janvier 2005

6 janvier 2005

Pambu Nzuzi, ne permet pas d'attester que son titulaire serait le compagnon de Mme X ; que le mandat d'amener en date du 16 décembre 2004, également produit, n'est pas invoqué dans la requête en tant

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831870

Admin. suprême

24 novembre 2008

24 novembre 2008

dont ceux nécessaires à l'interconnexion des réseaux de la ville et du syndicat mixte ainsi que, en son article 3, la restitution par la ville de Montpellier de façon définitive et permanente d'un débit

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006422

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

A, et pour l'année 1994, un contrôle sur pièces, à l'issue desquels elle a estimé que les revenus que l'intéressé avait retirés, sous la forme de produits de ventes et de gains de courses, de plusieurs

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023946421

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; c.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000033788963

Admin. suprême

30 décembre 2016

30 décembre 2016

Sur le préjudice résultant de la perte de chance de bénéficier d'une aide au titre du Fonds social européen pour l'année 2002 : En ce qui concerne les fins de non-recevoir : 5.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008026495

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

devoir susciter et pour procéder à toutes constatations utiles" ; que l'article 26 du même décret, relatif à l'audience disciplinaire dispose que : "Le Président de la section disciplinaire dirige les débats

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026631916

Admin. suprême

14 novembre 2012

14 novembre 2012

Considérant, en premier lieu, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'auteur de l'arrêté attaqué aurait commis une erreur manifeste d'appréciation en fixant le débit d'objectif d'étiage sur la

Source officielle

Page 27 sur 42

← PrécédentSuivant →