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880 résultats pour « ecole technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030580654

Admin. suprême

11 mai 2015

11 mai 2015

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qu'à la suite du vol d'un appareil photographique au sein de l'école municipale

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007711628

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

des fonctionnaires ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1968 relatif aux conditions de recrutement et de rémunération des personnels contractuels techniques

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000027482077

Admin. suprême

29 mai 2013

29 mai 2013

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 19 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Comatis, dont le siège est 8 rue Carnot à Saint-Cyr-L'Ecole

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039181316

Admin. suprême

25 septembre 2019

25 septembre 2019

.) / h) Bonification accordée aux professeurs d'enseignement technique au titre du stage professionnel exigé pour avoir le droit de se présenter au concours par lequel ils ont été recrutés".

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450286.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

D'autre part, si l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Étienne a été intégrée à l'Ecole centrale de Lyon à compter du 1er janvier 2021 en application du décret du 24 février 2020 portant intégration

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007991752

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

pouvoir la décision du 19 juin 1992 par laquelle le chef de la mission de coopération au Gabon l'a informé que le ministre de la coopération avait décidé de mettre fin à sa mission de coopération technique

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007645924

Admin. suprême

13 février 1974

13 février 1974

VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'AYANT SOLLICITE, AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007918433

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Y... a exercé, en qualité d'agent contractuel du ministère de la coopération, des fonctions d'assistant à l'Ecole nationale des eaux et forêts du Gabon jusqu'au 24 septembre 1984 ; qu'il a demandé sa titularisation

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008023164

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

l'éducation une commission nationale compétente pour examiner la candidature d'une personne handicapée ( ...) en vue de son recrutement pour exercer les fonctions ... d'enseignement dans les établissements, écoles

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007700536

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

avril 1973, laquelle dispose dans son article 1er que ledit statut ne s'applique pas de plein droit "aux agents mentionnés à l'article 10 alinéa 4 de la loi du 25 juillet 1919 sur l'enseignement technique

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491409.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

condamner conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, les sociétés Pascal Joulain, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture et Patrimoine, GD Eco

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028241706

Admin. suprême

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Considérant qu'aux termes de l'article L. 914-4 du code de l'éducation : " Nul ne peut être directeur ou enseignant dans une école maternelle ou élémentaire privée s'il n'est Français ou ressortissant

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CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008093683

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

paritaires modifié par le décret n° 97-693 du 31 mai 1997 dispose que : "Dans chaque département ministériel, un comité technique ministériel est créé auprès du ministre par arrêté conjoint du Premier

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:457685.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

également à titre subsidiaire, d'annuler le protocole sanitaire établi par le ministre de l'éducation nationale pour l'année scolaire 2021-2022, intitulé " cadre sanitaire pour le fonctionnement des écoles

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698291

Admin. suprême

7 novembre 1984

7 novembre 1984

SOCIETE "TECHNI CINE PHOTO" EN STOCKANT DU MATERIEL COUTEUX ET DES MARCHANDISES DANS UN SOUS-SOL DEPOURVU D'ECOULEMENT ET VENTILE PAR TROIS SOUPIRAUX, DONT LA GARDE AU SOL PAR RAPPORT AU TROTTOIR ETAIT

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CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032008511

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

Elle adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle " ; qu'aux termes de l'article L. 712-5 du même

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007936921

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

: Considérant que dans le cadre d'un contrat de coopération Mme X... a été mise à la disposition des autorités maliennes le 22 octobre 1981 pour exercer des fonctions de professeur de droit civil à l'école

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835723

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

août 1990 et 23 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES PROFESSEURS FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER, dont le siège est à la Sorbonne, rue des Ecoles

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632980

Admin. suprême

22 novembre 1991

22 novembre 1991

assurer le respect de cette garantie, l'agent concerné ne saurait être admis à procéder à une vérification de comptabilité d'un adhérent ou d'un ancien adhérent avant qu'un délai suffisant se soit écoulé

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007891622

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes ; 5° Une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l'environnement mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique

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