Une insuffisance rénale aiguë sévère a, en outre, imposé le recours à une dialyse.

septique faisant suspecter une péritonite, et que des germes divers ont alors été mis en évidence, nécessitant une antibiothérapie ; que Mme A...a présenté contre le centre hospitalier de Roanne un recours

La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7 " ; Considérant qu'eu égard au lien de parenté existant entre Mme A et son fils El Mustapha, le tribunal administratif

En premier lieu, les exigences de qualification particulière imposées aux sages-femmes pour la pratique des échographies obstétricales et foetales étant prévues par le VI de l'article R. 2131-1 du code

par les deux premiers experts.

X : Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 21 septembre 2004 a été notifié au PREFET DU GARD par lettre recommandée

Considérant, en premier lieu, que l'article L. 1311-1 du code de la santé publique dispose que : " Sans préjudice de l'application de législations spéciales et des pouvoirs reconnus aux autorités locales

X devant le tribunal administratif de Grenoble ; Sur la légalité du refus d'asile territorial : Sur la légalité externe : Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 13 de la loi du 25

Considérant, en premier lieu, qu'il ne résulte pas des dispositions précitées de l'article 12 de la loi du 21 août 2003 que le décret aurait dû être précédé de la consultation des organisations syndicales

établissement d'hospitalisation public préparant au diplôme d'Etat de sage-femme ; que, dès lors, la décision modifiant son affectation ne constitue pas une mesure d'ordre intérieur insusceptible de recours

Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'après le retour de M.

X..., - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de l'arrêt attaqué : Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 10 du code des tribunaux

Par deux décisions du 9 mars 2020, prises après avis de la commission de recours amiable, le directeur de la CAF des Alpes Maritimes a rejeté les recours formés par Mme A contre ces décisions.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la présidente de la CNIL a informé, dès le 7 octobre 2021, le procureur de la République du tribunal judiciaire de Nanterre de l'intervention d'un contrôle

Par trois requêtes qu'il y a lieu de joindre, il demande l'annulation pour excès de pouvoir des décisions implicites de rejet nées de l'absence de réponse à ses demandes. 3.

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 262-47 du code de l'action sociale et des familles : " Toute réclamation dirigée contre une décision relative au revenu de solidarité active fait

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'art R. 611-8 du code de justice administrative : " Lorsqu'il apparaît au vu de la requête que la solution de l'affaire est d'ores et déjà certaine, le président

Considérant, en premier lieu, que l'article 2 de la délibération de l'assemblée de Polynésie française du 14 décembre 1995 dispose que " le conseil supérieur de la fonction publique du territoire délibère

En premier lieu, il résulte de l'instruction, et il n'est d'ailleurs pas contesté, que M.

En premier lieu, en vertu de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la loi " doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ".