54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE -Décision de suspension de travaux rapportée postérieurement à la saisine du tribunal administratif.

34-01-01-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE - EXISTENCE -Voies - Prolongement d'une rue.

34-01-01-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE - EXISTENCE -Elargissement d'une voie urbaine

54-01-07-06-01-02-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - REOUVERTURE DES DELAIS - ABSENCE - DECISION CONFIRMATIVE - EXISTENCE

60-04-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - ABSENCE OU EXISTENCE DU PREJUDICE - ABSENCE -Extension d'un centre hospitalier.

54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE -Demande de sursis à exécution d'un permis de construire - Travaux entièrement exécutés

54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE -Retrait d'un permis de construire frappé de sursis

03-04-02-005-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - AMELIORATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION - RAPPROCHEMENT -Existence.

28-04-02-02-06 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - AGENTS DE LA PREFECTURE -Existence - Déléguée à la condition féminine - Absence.

16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX | 54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

34-01-01-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE - EXISTENCE -Aménagement d'un chemin départemental.

39-01-01,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - EXISTENCE D'UN CONTRAT - Absence - Avenant non signé par l'entrepreneur.

34-01-01-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE - EXISTENCE -Aménagement d'un lotissement municipal.

54-01-07-06-01-02-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - REOUVERTURE DES DELAIS - ABSENCE - DECISION CONFIRMATIVE - EXISTENCE

66-07-01-02-01-01 TRAVAIL - LICENCIEMENT - SALARIES PROTEGES - LICENCIEMENT POUR FAUTE - FAUTE D'UNE GRAVITE SUFFISANTE - EXISTENCE -Vol.

24-01-04-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - FAITS CONSTITUTIFS -Existence - D2térioration d'un câble téléphonique souterrain.

34-01-01-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE - EXISTENCE -Crétion d'un voie nouvelle.

LE PARC NATUREL REGIONAL DE SAINT-AMAND-RAISMES ET DONT LA GRAVITE EST SENSIBLEMENT ATTENUEE PAR LE FAIT QUE LA VOIE NOUVELLE EMPRUNTE, SUR SA PLUS GRANDE LONGUEUR, LE TRACE D'UNE ROUTE NATIONALE EXISTANTE