particuliers" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que des ventes, pour un montant total de 22 024,59 F ont, au cours des années 1977 et 1978, été faites par la Société anonyme BRUEZ, qui exploite

ajoutée mis à la charge de la société en nom collectif GARAVELLI-SERRE au titre de la période allant du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1980 est assis sur le chiffre d'affaires que celle-ci a tiré de l'exploitation

Cergy-Pontoise, après avoir partiellement fait droit à sa demande tendant à la réduction de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2007, à raison d'un hôtel-restaurant

de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision" ; Considérant que l'article L. 3332-15 du code de la santé publique dispose que "la fermeture des débits de boissons et des restaurants

du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA FONCIER BAIL est propriétaire d'un ensemble immobilier situé à Aix-en-Provence dans lequel elle exploite

pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 31 mars 2014, la société Le Klubbing a déposé une déclaration préalable de travaux en vue de remplacer la fermeture de la terrasse existante du restaurant

que ces travaux d'aménagement et d'agrément, n'étant pas justifiés par des considérations de sécurité ou de salubrité publiques, devraient être prévus à une période pendant laquelle l'activité des restaurants

Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SNC HOTEL GRILL DE VILLEJUIF ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SNC HOTEL GRILL DE VILLEJUIF, qui exploitait un hôtel-restaurant

X à lui verser la somme de 4 000 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; elle expose qu'en bordure de plage se trouve un bâtiment, exploité jusqu'en 1995 par M.

mesures contestées ne permettent pas de remédier à la situation financière des sociétés requérantes ; - une restriction de l'activité des établissements de type P par renonciation temporaire à l'exploitation

société à responsabilité limité Tropicana un permis de construire valant autorisation de travaux dans un établissement recevant du public pour l'édification d'une construction réversible à usage de restaurant

peine d'amende pour des infractions constituant un délit de droitcommun ; qu'à la date de la décision attaquée, elle assurait avec son mari depuis près de deux ans la direction effective d'un hôtel-restaurant

QUE LA SOCIETE ANONYME "ECONOMIQUES TROYENS ET DOCKS REUNIS" EXPLOITE A BARBEREY AUBE , UN MAGASIN A GRANDE SURFACE, A L'ENSEIGNE "MAMMOUTH", DONT ELLE EST LOCATAIRE DANS LE CADRE D'UNE OPERATION DE

VALEUR AJOUTEE AYANT GREVE LES BIENS ET LES SERVICES QUE LES ASSUJETTIS DE CETTE TAXE ACQUIERENT OU QU'ILS SE LIVRENT A EUX-MEMES N'EST DEDUCTIBLE QUE SI CES BIENS ET CES SERVICES SONT NECESSAIRES A L'EXPLOITATION

LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, EFFECTUEE LE 27 AVRIL 1976, DANS L'HOTEL-RESTAURANT QU'EXPLOITE MME X... A ...

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur la procédure d'imposition et la charge de la preuve : Considérant que la société à responsabilité limitée "PORET", qui a exploité jusqu'au 30 septembre 1977 un

juillet 1985 et 15 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "RESERVE AFRICAINE DE SIGEAN", dont le siège social est situé au Parc zoologique-restaurant

X..., qui exploite un fonds de commerce de café, hôtel, restaurant, au titre des années 1976, 1977, 1978 et 1979, ont été établis en suivant la procédure contradictoire prévue à l'article 1649 quinquies

X..., qui exploite un fonds de commerce de café, hôtel, restaurant, au titre de la période du 1er janvier 1976 au 31 juillet 1980 ont été établis en suivant la procédure contradictoire de redressement

l'annexe II au code général des impôts, issues du décret du 29 décembre 1979, d'imputer sur la taxe due à raison de ses ventes celle qui avait grevé les dépenses d'hébergement, de réception ou de restaurant