Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE "TRANSPORTS JEAN-JACQUES LEFEBURE" est rejeté.

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-Trolimon et M. et Mme B... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Jean-Louis K..., demeurant ..., M. L... L, demeurant ..., M. Ambroise X..., demeurant ..., M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., M. Yves Z..., demeurant ..., M. Jean-Jacques A..., demeurant ..., M.

est tenue de se conformer aux orientations définies dans le schéma directeur départemental des structures agricoles, et notamment : 1° d'observer l'ordre des priorités établi entre l'installation des jeunes

Copie en sera adressée à la commune de Fos-sur-Mer et à la société par actions simplifiées La Promotion. Délibéré à l'issue de la séance du 20 mars 2025 où siégeaient : M.

Jean-Pascal Y, demeurant ... ; M.

Jean-Pierre Y..., propriétaire riverain, 2°) annule pour excès de pouvoir cette délibération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural et notamment son article 69 ; Vu l'ordonnance n° 59-115

Jean-Pierre X..., demeurant ... à Saint-Gilles-les-Hauts (La Réunion) ; M.

d'annuler l'arrêt en date du 16 mai 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, après avoir annulé le jugement du 5 mars 1998 du tribunal administratif de Poitiers, accordé à M. et Mme Jean

Jean-Christophe X, demeurant ... ; M.

Jean-Yves B, demeurant ... ; M.

A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a, notamment, estimé que la quote-part revenant à Mme A et à sa fille, Mme C A, alors rattachée à son foyer fiscal, du gain résultant de la

tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur requête tendant au sursis à exécution de la décision du principal du collège du Hohberg (Strasbourg) excluant à compter du 26 octobre 1989 leur fils, le jeune

Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.

Ils sont tenus notamment : 1° D'observer l'ordre des priorités établi entre l'installation des jeunes agriculteurs et l'agrandissement des exploitations, en tenant compte de l'intérêt économique et social

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

l'article L. 421-2 du code de l'action sociale et des familles : " L'assistant familial est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon permanente des mineurs et des jeunes

Jean-Pierre X..., demeurant à Dardigny (99140) ; M.

condition d'urgence est satisfaite dès lors que son fils ne bénéficie d'aucune prise en charge en IME, ni d'aucune autre solution d'accueil répondant à ses besoins alors que son état de santé et son jeune

Vu la requête, enregistrée le 1er août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean-Claude X..., demeurant Les Hayes, à Tillières-sur-Avre (27750) ; M. et Mme X...