et à raison de laquelle elle a été indemnisée par l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, des dépendances des différents immeubles situés à cette adresse qui ont fait l'objet

complémentaire enregistrés les 21 août 1985 et 20 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "Les Casals", agissant en la personne de son gérant

LES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES SONT EXONEREES DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES POUR LA FRACTION DE LEUR BENEFICE NET CORRESPONDANT AU REVENU NET DES IMMEUBLES DONT LA CONSTRUCTION A ETE COMMENCEE

d'une part, à l'annulation des arrêtés des 4 octobre 1988 et 24 octobre 1988 par lesquels le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a, respectivement, déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition d'immeubles

complémentaire enregistrés les 22 février 1985 et 19 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "LE SAINT CHRISTOPHE", représentée par son gérant

REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 AVRIL 1980, PRESENTEE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE X... , DONT LE SIEGE SOCIAL EST . . . ... , REPRESENTEE PAR SON GERANT

les activités qui consistent : 1° A fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles

complémentaire, enregistrés les 29 mars 1982 et 19 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI "LES DIOSCURES", dont le siège social est ..., représentée par son gérant

mémoire, enregistré le 11 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI GIROFLEES, dont le siège social est situé 4, rue Lalo à Paris (75116), représentée par son gérant

enregistré le 11 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI AMENOPHIS, dont le siège social est situé route de Calvi à l'Ile Rousse (20220), représentée par son gérant

nationaux, les immeubles départementaux pour les taxes perçues par les communes et par le département auquel ils appartiennent et les immeubles communaux pour les taxes perçues par les départements et

X... a perçu, en 1982, 1983 et 1984, de la SARL Start-France, dont il était le gérant, et, en 1982 et 1983, de la SARL Micro Electronique, dont il était aussi le gérant, et de la SA Start, dont il était

la juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, l'obligation de restituer à la mosquée les locaux qu'elle occupe actuellement est attestée par les courriers du président de l'association gérant

principe de l'imposition à l'impôt sur les sociétés : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA BRETAGNE" donne en location des bureaux à usage commercial dans un immeuble

premier alinéa de l'article 29 du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi du 13 juillet 1991 : Sous réserve des dispositions des articles 33 ter et 33 quater, le revenu brut des immeubles

. ; Vu la requête, enregistrée le 3 août 1994 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée par la SARL SEUGE QUERO INFORMATIQUE (S.Q.I), représentée par sa gérante en exercice ; la société

complémentaire, enregistrés les 20 février et 20 juin 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI VERDUN-PRESSENCE, dont le siège social est ..., représentée par son gérant

FAMILIALE FRANCAISE, dont le siège est ..., représentée par son gérant M. Patrick Z..., M. Pierre Y..., demeurant à La Huttière, Poterie de la Chevêche à Genille (37460), M.

HOLDING exerce une activité de vente de produits surgelés et sous-loue pour ce faire des locaux à la SCI Les Caraïbes ; que le président-directeur général de la SOCIETE GELDOC HOLDING est également gérant

du dossier soumis aux juges du fond que la SARL COURTIMMO, qui exerce une activité de négoce immobilier, a acquis le 13 janvier 1995 dix-neuf chambres meublées à usage d'habitation situées dans un immeuble