Abed X... pendant quarante-huit heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu

La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée

application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heure

, a pour objet de compenser les sujétions particulières auxquelles sont soumis les agents prenant leur service après 21 heures 30 et avant 4 heures ; qu'en effet, ce régime horaire particulier est assorti

à ce que l'employeur accorde à son personnel un repos hebdomadaire supérieur à 24 heures, les articles L.221-5-1 et suivants ont seulement pour but de prévoir les diverses modalités selon lesquelles le

pour l'exécution de l'arrêté précité, qui n'était pas devenu caduc, décidé le maintien de l'intéressé dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt-quatre heures

une des sanctions prévues dans le présent règlement", et que, selon les dispositions de l'article 19, alinéa 1 du même règlement intérieur, "il est interdit notamment de commencer son travail après l'heure

correspondent, dans un établissement industriel, à l'emploi de salariés d'entreprises extérieures pour une durée totale supérieure à deux cent mille heures par an, le chef de l'entreprise utilisatrice

Les émissions sont annoncées comme émanant du gouvernement " ; que ces dispositions ne font pas obstacle à ce que des membres du gouvernement puissent, à la demande des sociétés de programme, participer

admis le principe d'une responsabilité de l'Etat à raison de l'immobilisation du navire "Nuits Saint Georges" appartenant à la société requérante pendant la période comprise entre le 20 août 1980 à 13 heures

l'ordonnance du 2 novembre 1945 dans sa rédaction issue de la loi du 10 janvier 1990 : "L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les vingt quatre heures

et que cette notification indiquait les voies et délais de recours ouverts contre cette décision ; que si le requérant fait valoir qu'il ne sait ni lire, ni écrire, cette circonstance ne fait pas obstacle

notifié le 20 mars 1992 et que cette notification indiquait les voies et délais de recours ouverts contre cette décision ; que la circonstance que le requérant ne sache ni lire ni écrire ne fait pas obstacle

ce que le centre hospitalier intercommunal de Meulan-les Mureaux soit condamné à lui verser des rappels de traitement correspondant au temps de travail effectif qu'il estimait avoir effectué lors de l'heure

Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les vingt-quatre heures

l'article 241-6 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête en annulation doit être enregistrée au greffe du tribunal administratif "dans les vingt-quatre heures

X... demande au Conseil d'Etat de prononcer l'annulation pour excès de pouvoir, dispose que le scrutin ne durera qu'un jour et qu'il sera ouvert à 8 heures et clos à 22 heures ; qu'il fait, toutefois,

de travail effectif pour les neuf premières heures, et comme une demi-heure pour chaque heure au-delà de neuf heures ; Sur la légalité externe : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les

excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a rejeté leur demande tendant à la suppression de la retenue de 1/30ème pratiquée sur les indemnités pour heures

X faisant obstacle à ce que lui soit simultanément reconnue celle de journaliste ; Vu, enregistré le 7 septembre 2004, le mémoire en réplique présenté par M.