Paris, de lui communiquer tous les courriers adressés par Me Lehman ainsi que ceux de l'ordre des avocats de Paris adressés à Me Lehman et d'autre part d'enjoindre, à l'ordre des avocats de Paris, d'instruire

rapports dans les cinq jours à compter de la réception de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre à l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris d'instruire

X... de GAULLE dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Grenoble rejetant sa demande d'annulation de la décision en date du 9 avril 1982 refusant d'instruire sa demande de permis de construire

administratif de Marseille, d'une part, a suspendu l'exécution de la décision du 2 novembre 2004 du maire refusant d'accorder un permis de construire à la SCI Saint-Blaise et, d'autre part, lui a enjoint d'instruire

l'annulation de ces décisions et de l'arrêté interruptif de travaux du 18 mai 2000 ; que, par un jugement en date du 19 février 2004, le tribunal administratif de Nice a annulé la décision portant refus d'instruire

tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) d'instruire

reçoivent l'ordre du jour, accompagné des procès-verbaux des réunions des commissions départementales d'aménagement commercial, des décisions de ces commissions, des recours et des rapports des services instructeurs

ouvrier de l'Etat recruté en qualité de conducteur automobile, que celui-ci n'a pas vocation, sur la base de son contrat, à occuper des fonctions d'ouvrier de sécurité et de surveillance, de pompier, d'instructeur

, sans en justifier l'étendue, ainsi qu'une zone d'influence regroupant les trois sous-zones les plus proches du site correspondant à un temps de trajet en voiture d'une heure ; que les services instructeurs

les articles 24 et 25 du décret du 9 mars 1993 susvisé n'impose pas non plus une telle obligation ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport soumis par le service instructeur

Un dossier est transmis par le maire ou par le service instructeur du permis de construire au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.

dossier soumis aux juges du fond que les autres pièces du dossier de demande de permis de construire auraient été de nature à remédier à ces insuffisances ; que, par suite, en relevant que le service instructeur

les communes situées à moins de vingt minutes en voiture du lieu d'implantation du projet, soit inexacte ; que, compte tenu des précisions et compléments d'information apportés par les services instructeurs

stationnement ; qu'en outre les informations relatives au marché théorique, au chiffre d'affaires prévisionnel et au taux d'emprise du projet, compte tenu des compléments apportés par les services instructeurs

requérantes, il ne ressort pas des pièces du dossier que la délimitation de la zone de chalandise, telle que l'a corrigée la société pétitionnaire en cours d'instruction et telle que l'a retenue le service instructeur

avait été valablement purgé, et de la dénaturation des pièces du dossier entachant l'arrêt en ce qu'il juge que le syndicat des copropriétaires n'avait pas fait connaître son opposition au service instructeur

La société GBS et la société Any Distribution exploitent des magasins situés en dehors de la zone de chalandise, définie par le dossier de demande d'autorisation et approuvée par le service instructeur

simultanéité des deux projets et s'est prononcée, tant sur la demande d'autorisation du magasin de bricolage et jardinerie que sur celle du magasin de sports et loisirs, sur la base d'éléments des services instructeurs

A...en dehors de son activité d'enseignant, lors d'un stage de plongée sous-marine auquel il participait en qualité d'instructeur, a été reconnue par l'intéressé, qui s'en est excusé auprès des victimes

soutient que la décision attaquée aurait méconnu l'objectif fixé par le législateur en matière d'aménagement du territoire, il ressort des pièces du dossier, et notamment des avis émis par les services instructeurs