de cette décision, excéder, sauf circonstances particulières dont se prévaudrait le requérant, trois ans à compter de la date de publication du décret ou, si elle est plus tardive, de la date de la majorité

le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales ; - le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes n'était pas compétent pour rechercher si la majorité

la constitution de l'association syndicale précitée ne comprenait pas l'ensemble des précisions exigées par ces dispositions et ne permettait pas, en conséquence, de vérifier si les conditions de majorité

2011 et, d'autre part, a enjoint au maire de Valence de réserver dans le document intitulé Valence 21 engagements du mandat un espace destiné à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 262 du code électoral, applicable aux communes de mille habitants et plus : " Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité

Le Groupe d'information et de soutien des immigrés-e-s, l'association Information sur les mineurs isolés étrangers et l'association d'accès aux droits des jeunes et d'accompagnements vers la majorité justifient

.- Ces accords peuvent être modifiés par des accords conclus dans le respect de la condition de majorité déterminée au I de l'article 8 quater et selon des modalités précisées par voie réglementaire. /

Il résulte de l'instruction que le salaire mensuel médian net s'établissait en 2012, année de la majorité de Mme E, à 1 730 euros et que celle-ci a touché, depuis l'année de sa majorité jusqu'à la date

Lorsque la majorité des véhicules n'a pas de lieu de stationnement habituel, entre toutes les communes où l'entreprise dispose de locaux ou de terrains ; la répartition est proportionnelle aux valeurs

listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve de l'application des dispositions du troisième alinéa ci-après. / Si aucune liste n'a recueilli la majorité

absolue des suffrages exprimés, après accord de la majorité des électeurs de la section convoquée par le maire dans les six mois de la transmission de la délibération du conseil municipal.

L'extension est prononcée par arrêté interministériel au vu des résultats favorables de l'enquête, sauf si les deux tiers des chambres d'agriculture s'y opposent par une délibération prise à la majorité

DE CAUSE SUPERIEUR A CELUI QU'INDIQUE UNE MONOGRAPHIE PROFESSIONNELLE, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES PERMIS DE CONDUIRE DELIVRES DANS LA CATEGORIE VOITURES DE TOURISME CONSTITUENT LA GRANDE MAJORITE

rayés ; que c'est par suite, à bon droit, que le bureau a annulé ces huit suffrages ; que le nombre total des suffrages, qui était de cent quarante-trois, étant impair, il y avait lieu de fixer la majorité

E, maire sortant, qui a obtenu la majorité absolue, ont été proclamés élus ; que si l'un de ces candidats, Mme C, a été déclarée inéligible en sa qualité de brigadier à la direction départementale de la

requérant, énonce que, pour la couverture de l'actualité politique, les services de communication audiovisuelle doivent accorder un traitement égal aux représentants du gouvernement, à ceux de la majorité

les établissements pratiquant le commerce de meubles, le préfet de l'Aveyron a procédé à une enquête auprès des commerçants du département exerçant cette activité, dont il est résulté que la grande majorité

Y..., maire de Bruay-la-Buissière, et présentée au nom des élus de la "majorité municipale", exposait un bilan de la gestion des intéressés ; qu'ainsi, le grief tiré d'une méconnaissance des dispositions

nationale prononce la mutation" ; Considérant que lorsque le conseil d'administration de l'université se prononceen application des dispositions de l'article 33 précité, les votes sont acquis à la majorité

politique locale le 7 janvier 2001 au cours de la dernière présentation de ses voeux aux personnes âgées de la commune de Saint-Vit et en souhaitant "bonne chance" à la future tête de liste de la majorité