B...F...avait été victime à la suite d'une intervention chirurgicale pratiquée dans cet établissement le 19 avril 2000.

LE 30 JUIN 1972 ET L'A CONDAMNEE A PAYER DIVERSES INDEMNITES A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME, A MME Y...

des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement

annule le jugement du 7 février 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans l'a déclarée entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident dont le jeune Martial X... a été victime

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018

X..., LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-ET-MARNE ET LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE : CONSIDERANT QUE LA PART D'INDEMNITE DE CARACTERE PERSONNEL QUI, EN VERTU DE

Cette disposition n'est pas applicable aux ayants droit mineurs pour le service des prestations en nature des assurances maladie et maternité (...

X... et de Me Odent, avocat de la ville de Bordeaux, de Me Parmentier, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde et de la S.C.P.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'arrêt du 11 juillet 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, avant de statuer sur les conclusions en appel de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

ainsi que les décisions des 26 octobre 2005, 14 mai 2007 et 1er mars 2010 par lesquelles son directeur a, respectivement, déclaré Mme B...A...démissionnaire d'office, refusé de la placer en congé pour maladie

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, appelée à la cause, a demandé le remboursement de ses débours.

à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme national d'assurance maladie.

professionnelles annexées au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), en tant qu'il fixe une durée d'exposition pour les maladies énumérées au tableau 15

chirurgicale qu'elle a subie dans cet établissement le 29 mars 1977 et d'autre part à ce que soit ordonnée une expertise médicale aux fins d'évaluer l'étendue et le montant du dommage dont elle a ainsi été victime

A ETE VICTIME ; QUE, DES LORS, LES CONCLUSIONS DE LA CAISSE TENDANT A CE QUE LA SOMME QUE L'ETAT A ETE CONDAMNE A LUI REMBOURSER SOIT PORTEE DE 9.942,40 F A 12.028,96 F NE SAURAIENT ETRE ACCUEILLIES ;

d'origine professionnelle énumérées par les tableaux visés à l'article L. 496 du code de la sécurité sociale quelle que soit la date à laquelle l'accident est survenu ou la maladie a été constatée.

DE SON ETAT CONSECUTIVEMENT A L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT IL A ETE VICTIME LE 30 JUIN 1962 PAR L'EFFET DE LA POLIOMYELITE QU'IL A CONTRACTEE AU COURS DU SEJOUR QU'IL FIT DANS LEDIT CENTRE HOSPITALIER

le 15 mars 1985, des congés de maladie de prestations médicales, au-delà du 14 avril 1987 ; 2°) l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les lois du

A...a été victime le 8 septembre 2004 d'une électrocution provoquée par une ligne électrique à haute tension et est décédé en 2006 des suites de cet accident ; que la caisse primaire d'assurance maladie

X... et de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse, - les conclusions de M.