public pour assurer l'exécution de cette décision" ; Considérant que, par une décision rendue le 19 février 1997, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé les autorisations d'exploitation de cultures

de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique à usage agricole ne peut être délivrée qu'après vérification de l'innocuité du produit à l'égard de la santé publique, des utilisateurs, des cultures

deuxième alinéa de l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les fonctionnaires " participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, culturelle

X... fait valoir que l'arrêté de reconduite aurait pour conséquence de compromettre les activités culturelles engagées par l'association qu'il préside, cette circonstance ne suffit pas à établir que le

B...soutenait, pour contester cette utilité publique, qu'il n'était prévu sur son terrain ni route ni logement social ni équipement public culturel ou administratif, il ne ressortait cependant pas des

l'annulation de la décision du 8 juin 2017 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer pendant quatre ans aux manifestations

cassation, la cour administrative d'appel de Marseille a confirmé l'annulation de ce permis prononcée par le tribunal administratif de Nice, en jugeant que le maire d'Antibes avait commis une erreur manifeste

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; que son mariage n'était pas de complaisance, dès lors que l'impossibilité de mener une vie commune avant son mariage résulte de la tradition culturelle

gracieux présenté par la société tendant à l'abrogation de l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures

requête tendant à l'annulation du jugement du 19 mars 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris les a condamnées à verser à la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures

énergétiques ne doivent pas venir se substituer aux cultures alimentaires ". 8.

Il a retenu, en deuxième lieu, que sa mise à l'isolement ne l'a pas privé de ses droits de visites au parloir, du bénéfice de la promenade ainsi que de l'exercice d'activités, de loisirs, culturelles ou

15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels

dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; Vu le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

que quelques parcelles voisines du terrain d'assiette du projet ne comportent qu'un habitat de type pavillonnaire, le maire d'Antibes n'a pas, en délivrant le permis de construire, commis d'erreur manifeste

qu'il lui a adressée le 2 octobre 1996 et tendant à ce qu'il édicte le décret nécessaire à l'application du protocole d'accord du 9 février 1990 prévoyant, pour les documentalistes du ministère de la culture

Aux termes de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat ou entaché d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours

invoquer une rupture de l'égalité devant les charges publiques ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 9 du code rural la commission communale détermine les principales natures de cultures

saurait invoquer une rupture d'égalité devant les charges publiques ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 9 du code rural la commission communale détermine les principales natures de cultures

groupe TF1 a assorti sa demande d'un ensemble d'engagements, tenant à la part respective des journaux d'information et des magazines dans la grille de programmes de LCI, à la présence d'émissions culturelles