soustrait du total, le nombre de vêtements figurant dans le stock en fin d'exercice ; que la comparaison du chiffre ainsi obtenu qui correspondait au nombre de vêtements vendus avec celui qui ressortait

de vue des conceptions générales et des spécifications techniques, entre ces drniers matériels et les autocars commandés, notamment en ce qui concerne la longueur, la puissance administrative et le nombre

pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 27 août 1998 par lequel le ministre de la jeunesse et des sports a accordé rétroactivement, à compter du 1er janvier 1997 et jusqu'au 31 décembre 2000, la délégation

Officiel le 17 juillet 1982, le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, en application des dispositions du décret modifié n° 47-233 du 23 janvier 1947 autorisant les ministres à déléguer

dossier au vu desquelles la Cour de discipline budgétaire et financière a statué que les sieurs de Y... et Berthomé, agents du service de groupements d'achats des matériels de l'Education nationale, devenu

sous-directeur du contentieux au sein de la direction des affaires juridiques du ministère de la défense ; qu'il résulte des dispositions de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations

A tendant à la révision de sa notation pour 2004 et, d'autre part, a rejeté sa demande d'affectation auprès du délégué interministériel aux restructurations de défense et chef de la mission interministérielle

salariés et moins de cinquante salariés, les employeurs qui projettent d'y effectuer un licenciement pour motif économique d'ordre conjoncturel ou structurel sont tenus de réunir et de consulter les délégués

SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE 22 DU DECRET DU 3 AOUT 1961 L'ARRETE DU PREFET QUI CONVOQUE L'ASSEMBLEE ELECTORALE POUR ELIRE LES MEMBRES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET LES DELEGUES

(FCPE), dont le siège est 108-110 avenue Ledru-Rollin à Paris (75011), le SYNDICAT DES ENSEIGNANTS UNSA, dont le siège est 209 Boulevard Saint-Germain à Paris (75007), la FEDERATION NATIONALE DES DELEGUES

L'ARRETE DU 26 AVRIL 1969 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LE MOYEN TIRE DE CE QUE LA NOTE ATTAQUEE N'AURAIT PU ETRE SIGNEE, PAR DELEGATION

. - Dns le cas où le nombre des medecins du service médical du travail est supérieur à 4, ceux-ci sont représentés par des délégués élus à raison d'un titulaire et d'un suppléant pour 5 à 10 médecins du

Article 2 : Le surplus des conclusions du recours du MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, CHARGE DU BUDGET est rejeté.

par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 28 février 2000 par lequel le magistrat délégué

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES YVELINES ; le PREFET DES YVELINES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 août 1995 par lequel le conseiller délégué

Mohamed Y... et Jacques X..., respectivement délégués titulaire et suppléant de son établissement de Saint-Denis, 2° annule cette décision pour excès de pouvoir, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

QUE LA CIRCONSTANCE QUE CE SOIT A SON BUREAU PERSONNEL ET NON A LA MAIRIE QUE LE PRESIDENT DE LA DELEGATION SPECIALE A EXAMINE LES DEMANDES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE N'EST PAS, PAR ELLE-MEME, DE NATURE

ET DU NOMBRE DE CES REPAS ; QUE, POUR CALCULER CE DERNIER ELEMENT, L'ADMINISTRATION S'EST REFEREE AU NOMBRE DE CREMES GLACEES ACHETEES PAR LE REQUERANT, AU POURCENTAGE DE REPAS AYANT COMPORTE, D'APRES

GENERALE C.F.T.C. demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du directeur départemental du travail et de l'emploi de Paris en date du 17 mars 1989 en tant que cette décision détermine le nombre

des établissements distincts au sein de cette entreprise a, par décision du 24 novembre 2000, fixé à vingt le nombre de ces établissements, parmi lesquels : " 8/ direction régionale Méditerranée (dont