A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 avril 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code

X... demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 juin 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement de l'article

du tribunal administratif de Toulouse a entaché son ordonnance d'une erreur de droit ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le MINISTRE DE L'INTERIEUR est fondé à demander l'annulation de l'ordonnance

X... le renouvellement de son titre de séjour, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a entaché son ordonnance d'une erreur de droit ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que

H E et Mme G B, agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs, D F, A E et C E, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article

d'Etat, présentée pour l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE, dont le siège est Place du Maréchal de Lattre de Tassigny à Paris (75116) ; l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

d'Etat, présentée pour l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE, dont le siège est Place du Maréchal de Lattre de Tassigny à Paris (75116) ; l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

A...B...et Mme C...B...ont demandé, en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs, au juge des référés du tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat et la commune de Ris-Orangis à

du 15 octobre 2010 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 décembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L

de référé du 6 février 2007, le président du tribunal de grande instance de Nanterre, après avoir constaté la résiliation de plein droit du bail, a ordonné l'expulsion de la société CIAC Participations

Par une ordonnance n° 1304486 du 23 décembre 2013, le juge des référés tribunal administratif a rejeté sa demande.

attaquée : Considérant qu'aux termes de l'article R. 742-2 du code de justice administrative, applicable en vertu de l'article R. 522-11 du même code aux ordonnances du juge des référés statuant en urgence

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de réformer l'ordonnance en date du 29 mai 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de

Par une ordonnance n° 1604153 du 17 juin 2016, le juge du référé en matière fiscale de ce tribunal a fait droit à cette demande.

Par une ordonnance n° 2323797 du 19 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, en premier lieu, admis M.

B et la société du Fort, représentés par la SCP Bouzidi, Bouhanna, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 mai 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la suspension

du préfet de Vaucluse tendant à l'annulation de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes du 8 octobre 2007 ayant prononcé un non-lieu à statuer sur le déféré préfectoral tendant

du préfet de Vaucluse tendant à l'annulation de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes du 8 octobre 2007 ayant prononcé un non-lieu à statuer sur le déféré préfectoral tendant