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pérennité des entreprises d'aviation qui leur sont rattachées ; - l'arrêté est entaché d'une illégalité externe en ce que, d'une part, il ne permet pas d'identifier la personne au nom duquel il a été pris

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Il soutient que : - la condition d'urgence est présumée remplie ; - la condition d'atteinte grave à la liberté d'aller et venir ainsi qu'au droit à une vie privée et familiale fondamentale est pareillement

Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'en retenant, en annexe de la décision attaquée, une liste de quatre-vingt-deux sites " non-réplicables ", dont trois sont situés outre-mer, l'ARCEP n'a pas

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Gesgish A ; il soutient que, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal administratif de Nantes, la situation de M.

A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.

A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de 72 heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.