, Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France, France Nature Environnement 65, Pays de l'Ours-Adet, Ferus, Comité écologique ariégeois, Nature en Occitanie et Fédération des

Cons., toutefois, qu'il appartient au Conseil d'Etat, saisi de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les moyens soulevés par l'association Les amis de Guitrancourt et de la nature

1° Requête de la Fédération française des sociétés de protection de la nature et autres tendant : a à l'annulation de l'arrêté du 20 avril 1982 du ministre de l'environnement modifiant l'arrêté réglementaire

Il se prononce sur l'ensemble des textes relatifs à l'exercice de la chasse et la gestion de la faune sauvage, et à la protection de la nature lorsqu'ils ont une incidence directe ou indirecte sur l'exercice

colvert et au 28 février 1989 au soir pour les oiseaux de passage ; - de rejeter les demandes présentées par le Rassemblement des opposants à la chasse et la fédération limousine pour l'étude et la protection

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la protection de la nature, de la fonction publique et du budget fixe l'échelonnement indiciaire applicable à chacune des classes prévues par le présent statut

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la protection de la nature, de la fonction publique et du budget fixe l'échelonnement indiciaire applicable à chacune des classes prévues par le présent statut

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la protection de la nature, de la fonction publique et du budget fixe l'échelonnement indiciaire applicable à chacune des classes prévues par le présent statut

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la protection de la nature, de la fonction publique et du budget fixe l'échelonnement indiciaire applicable à chacune des classes prévues par le présent statut

l'environnement prévoit que la liste des espèces animales non domestiques faisant l'objet des interdictions définies à l'article L. 411-1 est établie par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection

l'environnement prévoit que la liste des espèces animales non domestiques faisant l'objet des interdictions définies à l'article L. 411-1 est établie par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection

l'environnement prévoit que la liste des espèces animales non domestiques faisant l'objet des interdictions définies à l'article L. 411-1 est établie par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection

Schoppenwihr qui est constitué d'un parc paysagé très visité et rare dans cette région d'Alsace ; que, dans ces conditions, la création en bordure de ce parc d'une zone à vocation industrielle est de nature

331-44 et R. 331-45 du même code prévoient en outre que l'établissement public national qui assure la gestion et l'aménagement du parc national est placé sous la tutelle du ministre chargé de la protection

de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant d'une part qu'aux termes des dispositions du dernier alinéa de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.111-14-1 du code de l'urbanisme "le permis de construire peut être refusé... si les constructions sont de nature, par leur

ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE

. | 44-01-002 NATURE ET ENVIRONNEMENT - PROTECTION DE LA NATURE - PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE -Parcs naturels régionaux (article L.244-1 du code rural ajouté par la loi du 8 janvier 1993) - Dispositions

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection

du recours qu'ils ont formé contre l'arrêté du 4 octobre 1990 du préfet du Tarn autorisant la SOCIETE GRANITS DE CAMP SOLEIL à exploiter une carrière à ciel ouvert au lieu-dit "Coulet", ne paraît de nature