et le rapporteur public et, s'il y a lieu, les parties, leurs mandataires ou défenseurs () ont été entendus () ". 4.Il ne ressort d'aucune des mentions des minutes des arrêts attaqués que le rapporteur

recueillies. / Le rapport comporte le rappel de l'objet du projet, plan ou programme, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une

G...F...en vertu du code de la santé publique, et rejeté le surplus des conclusions de l'appel de M.

F ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

En second lieu, il ressort de la copie de la minute de la section sociale du Conseil d'Etat, telle qu'elle a été versée au dossier par la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, que le texte

A, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU FINISTERE et à la

Donnat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat du MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE et de la CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, - les conclusions

Tristan Aureau, auditeur, - les conclusions de M.

le commissaire-enquêteur, qui a rendu des conclusions défavorables à la déclaration d'utilité publique de l'opération, avait noté les observations orales ou écrites effectuées au cours de l'enquête ;

administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 28 juin 1994 qui avait notamment condamné l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à verser

exigées par les dispositions citées cidessus ; que, si la zone de chalandise correspond à une durée de trajet de 90 minutes dans la partie française et de 75 minutes dans la partie allemande, cette

Tristan Aureau, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Par une ordonnance n° 1904501 du 23 septembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, d'une part, rejeté les conclusions indemnitaires et, d'autre part, ordonné à l'Office français

, d'une part, le département d'Indre-et-Loire, et d'autre part, M.

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SOCIETE STAMPING INTERNATIONAL, - les conclusions de M.

: - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez

La requête a été communiquée à la ministre des solidarités et de la santé qui n'a pas produit d'observations.

: - le rapport de Mme Julia Flot, auditrice, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la

(C-391/16, C77/17 et C-78/17); - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.