A PARIS 9EME REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT DOMICILIE EN QUALITE AUDIT SIEGE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 19 JANVIER 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

Vu la requête présentée pour le centre hospitalier de Châlons-sur-Marne, représenté par le Président en exercice de sa commission administrative, à ce dûment autorisé par délibération du Conseil d'administration

enregistrés les 22 janvier 1992 et 21 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés 1) par la SOCIETE POUR L'ETUDE, LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA NATURE EN TOURAINE (SEPANT), représentée

enregistrée le 1er décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la REGION PAYS DE LA LOIRE, dont le siège est Hôtel de Région 1, rue de la Loire à Nantes Cedex 9 (44966), représentée

mars et 15 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA LIGNE DES CARPATES dont le siège social est 38, rue du Collège à Nantua (01130), représentée

La composition, les modalités de représentation des organismes nationaux d'assurance maladie et les règles de fonctionnement du conseil sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de la

le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 octobre 2004 et 11 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE OVINE DES HAUTES-ALPES, représentée

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 21 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AUTO HALL 52, représentée

l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°/, sous le n° 328930, la requête, enregistrée le 16 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la VILLE DE PARIS, représentée

les 18 mai et 18 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la Société Moulins Soufflet, dont le siège est quai du général Sarrail, BP 12, à Nogent-sur-Seine (10402), représentée

Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société CINE-CINEMA-CABLE, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur

enregistrés les 25 septembre 1995, 11 octobre 1995 et 30 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le Syndicat des médecins d'Aix et région, dont le siège est ..., représenté

le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 4 février, 6 mai et 7 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le département de Tarn-et-Garonne, représenté

l'industrie des technologies médicales, au Comité de coordination des activités dentaires et à la Fédération française de l'éclaircissement dentaire, organismes professionnels dont l'objet est de représenter

.) / Les directeurs d'administration centrale ne peuvent se faire représenter que par des membres de leur service occupant des fonctions au moins égales à celles de sous-directeur.

pharmaciens de Rhône-Alpes, à l'EURL Pharmacie de la Source, première requérante dénommée de la requête n° 375838, à Mme B...A...et à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

14 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat national des professionnels de santé au travail, dont le siège est 12, impasse Mas à Toulouse (31000), représenté

enregistrée le 15 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Fédération nationale des syndicats de sportifs, dont le siège est 5, rue des Colonnes à Paris (75002), représentée

.- La commission paritaire exerce les missions d'intérêt général suivantes : / 1° Elle représente la branche, notamment dans l'appui aux entreprises et vis-à-vis des pouvoirs publics ; / 2° Elle exerce

l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles : " Sont pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance sur décision du président du conseil départemental : / () 4° Les femmes