Cette compensation porte sur les charges de l'assurance maladie et maternité au titre des prestations en nature et de l'assurance vieillesse au titre des droits propres./ La compensation entre les régimes

maladie ; - les représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; - les représentants du ministre de la santé et des sports; - les représentants de la Haute autorité de santé ; et à

maladie mentionnés au sixième alinéa de l'article L. 1112-1 du même code en application du programme de contrôle régional établi par ladite commission.

X... la somme de 67 225,28 F et à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris la somme de 173 582,02 F à la suite de l'accident dont a été victime M.

VU 1°, SOUS LE N° 96.171, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE DU NORD FINISTERE, DONT LE SIEGE EST A BREST, SQUARE MARC SAUGUIER, LADITE REQUETE

X... et de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse, - les conclusions de M.

PAR LA LOI DU 27 DECEMBRE 1973, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE EST FONDEE A POURSUIVRE LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS MISES A SA CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

En vertu du 4° du I de l'article L. 111-1 du code de la mutualité, les mutuelles peuvent avoir pour objet " de participer à la gestion d'un régime légal d'assurance maladie et maternité (...) et d'assurer

d'assurance maladie du Calvados, d'autre part, la somme de 6 000 F au titre des frais exposés par celle-ci et non compris dans les dépens, 2) l'a condamné à verser à ladite caisse, d'une part, la somme

maladie et les chirurgiens dentistes (...) sont définis par des conventions nationales conclues entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et une ou plusieurs des organisations syndicales

à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, à la caisse chirurgicale mutualiste de Guyanne et Gascogne et à M.

Article 5 : La commune de Dax est condamnée à verser à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes une somme supplémentaire de 271,30 euros.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier universitaire de Dijon à lui verser la somme de 440,30 euros au titre

de l'infirmier dans le cadre des transports infirmiers interhospitaliers ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

à Mme A une indemnité de 25 000 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde une somme de 29 869,07 euros en remboursement des prestations servies à l'intéressée ; que, par un arrêt

maladie.

F...et 106 137,17 euros à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute Corse en réparation des préjudices résultant d'une infection nosocomiale.

d'un agent à qui elle a versé une prestation à ce titre, d'une action subrogatoire en remboursement des prestations versées ou maintenues à la victime ou à ses ayants droit à la suite du décès, de l'infirmité

Vu la procédure suivante : Mme B A a saisi le tribunal administratif de Rennes d'un litige l'opposant à plusieurs caisses primaires d'assurance maladie relatif à des indemnités journalières liées à son

LE 30 JUIN 1972 ET L'A CONDAMNEE A PAYER DIVERSES INDEMNITES A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME, A MME Y...