animale définit notamment les informations essentielles devant figurer dans le contrat d'accueil de l'animal de compagnie prévu par ces dispositions et précise les modalités de délivrance du certificat vétérinaire

2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées ; Vu le décret n° 2004-535 du 14 juin 2004 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires

A...B..., qui a exercé la profession de vétérinaire jusqu'en septembre 2003, date de son admission à la retraite, a accompli des actes de prophylaxie collective des maladies des animaux en vertu d'un mandat

l'agrochimie européenne, dont le champ d'intervention concerne, aux termes de l'article 2 de ses statuts, l'utilisation et la réglementation des produits phytopharmaceutiques et des médicaments vétérinaires

X..., VETERINAIRE A CHANTILLY, A CONTESTE LES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU, QUI LUI ONT ETE ASSIGNEES, AU TITRE DES ANNEES 1972 A 1975, DANS LA CATEGORIE DES BENEFICES NON COMMERCIAUX

Patrick X..., vétérinaire, demeurant 6 place du Grand Mail à La Guerche de Bretagne (35130) ; M.

X..., le directeur des services vétérinaires de la Gironde s'est fondé sur le fait qu'un prélèvement effectué sur cet animal avait révélé la présence d'une substance anabolisante interdite par la loi susvisée

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 24 du décret modifié du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires

DGA/N98-1312 et DGAL/N98-8167 du 9 octobre 1998 du directeur général de l'administration et de la directrice générale de l'alimentation, relative aux missions des contrôleurs généraux des services vétérinaires

euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires

viser de manière détaillée chacune des pièces produites au dossier par les parties ; Considérant, d'autre part, que la cour, qui a estimé que la mesure de saisie s'imposait légalement aux services vétérinaires

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 25 avril 2000 pris pour l'application de l'article 275-2 du code rural relatif à la certification vétérinaire

CETAT16 COMMUNE - Epizooties - Service départemental - Agriculture - Vétérinaires proposés par les communes à l'inspection des foires et marchés, des abattoirs et des clos d'équarissage - Nomination -

décret n°2004-534 du 14 juin 2004 ; Vu le décret n° 2004-535 du 14 juin 2004 ; Vu l'arrêté du ministre de la défense en date du 7 septembre 2006 fixant les contingents des médecins, pharmaciens, vétérinaires

décret n°2004-534 du 14 juin 2004 ; Vu le décret n° 2004-535 du 14 juin 2004 ; Vu l'arrêté du ministre de la défense en date du 7 septembre 2006 fixant les contingents des médecins, pharmaciens, vétérinaires

décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 ; Vu le décret n° 2004-535 du 14 juin 2004 ; Vu l'arrêté du ministre de la défense en date du 07 septembre 2006 fixant les contingents des médecins, pharmaciens, vétérinaires

l'article L. 606 du code de la santé publique, applicable à la période d'imposition en litige, dont les dispositions figurent maintenant à l'article L. 5141-1 du même code : On entend par médicament vétérinaire

Toutefois, le contrôle du déroulement des expériences mettant en cause le secret de la défense nationale ne peut être exercé que par des vétérinaires spécialement habilités à cet effet par l'autorité militaire

D..., expert judiciaire et vice-président du conseil régional de l'ordre des vétérinaires d'Ile-de-France, afin de procéder à l'expertise du chien pour déterminer la catégorie dont il relève.

QUARANTAINE RELEVAIENT DU CONTROLE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ; QUE LA PASSERELLE INCRIMINEE ETAIT PROPRIETE DE L'ETAT ET QUE SON UTILISATION ET SON ENTRETIEN ETAIENT ASSURES PAR LES SERVICES VETERINAIRES